Recours contre le budget de l’Etat exercice 2011 : La Cour donne raison au gouvernement

Le député Akotègnon a saisi, il y a quelques jours, la Cour Constitutionnelle en demandant à la haute juridiction de déclarer non conforme à la constitution la loi des finances exercice 2011 présentée à l’Assemblée nationale par le gouvernement. Mais il n’a pas eu gain de cause. Les 7 sages ont donné raison au gouvernement. En effet, la Cour du président Robert Dossou a déclaré que le gouvernement n’a aucunement violé la Constitution. Comme quoi, le  budget  imposé aux députés est conforme à la Constitution et sera intégré dans la loi des finances au titre de 2011. Le budget de 11 milliards de fcfa voté par les parlementaires est nul et de nul effet.

En  rappel,  l’Assemblée nationale a voté un budget de 11 milliards de nos francs au titre de 2011. Comme argument, les élus de la nation parlent d’autonomie financière et budgétaire. Tout en refusant d’intégrer ce budget dans la loi des finances de l’Etat, l’exécutif a réduit drastiquement le budget parlementaire à 8 milliards. Sur ce, la Cour a été saisie pour dire le droit et rien que le droit.

Malheureusement, la Cour constitutionnelle de Robert Dossou a donné raison au gouvernement. L’autonomie financière et budgétaire ne signifie  rien d’autre qu’une autonomie de gestion, estiment les 7 sages. Mais les députés ne se laisseront pas faire, apprend-on d’une source proche de l’Assemblée nationale.

Aziz IMOROU