Projet de Révision de la constitution : Joseph Djogbénou, favorable au réexamen de la loi fondamentale ?
Il était l’un des farouches adversaires de la révision de la constitution. Du moins, avec la proposition du projet de loi de la commission Ahanhanzo Glèlè, il y a été de tous les combats. Aujourd’hui, avec la donne de la commission Joseph Gnonlonfoun, il adopte une position plus consensuelle. Doit-on en déduire qu’il est favorable au toilettage de la loi fondamentale ? Il y a des indices qui penchent pour.
« Je suis à l’aise avec la commission Gnonlonfoun et fortement inquiet avec la commission Ahanhanzo » a souligné l’homme de loi par excellence, Joseph Djogbénou, avocat au barreau et par ailleurs professeur agrégé des universités. Ceci, à la faveur de sa conférence à l’endroit des travailleurs et syndicalistes affiliés à la confédération des syndicats autonomes –Csa- autour du thème : “ Révision de la constitution : rôles des différents acteurs“. C’est une nouvelle posture de l’homme de la société civile qui est monté très souvent au créneau, pour fustiger l’empressement avec lequel le président de la République, Yayi Boni souhaitait réviser la loi fondamentale du Bénin.
De la révision de la constitution
« La constitution, c’est un bien, c’est un lien » explique Joseph Djogbenou. C’est un lien car il permet aux citoyens béninois de vivre en communauté et c’est un bien car il permet le respect de l’effectivité des lois et des différentes actions des citoyens de la République. Mais ce qui importe c’est de savoir la quintessence que revêt la révision de la constitution. Entre réforme, amendement, relecture il importe de savoir quelle terminologie donnée à l’acte qu’on souhaite poser par rapport à la révision.
La révision de la constitution c’est une occasion heureuse dans le sens de renforcement des liens qui unissent les populations. Autrement dit : c’est un débat citoyen. C’est aussi le réexamen d’un corps de règles, mais en l’ améliorant dans un sens perspectif. Toutefois, le toilettage est un réexamen de la constitution.
Des deux lois
Des propositions du rapport Ahanhanzo, on peut retenir, le renforcement de la cour constitutionnelle, au détriment des autres institutions de la République, notamment du parlement et du pouvoir judiciaire. Pendant que les deux projets de lois ont demandé la constitutionnalisation de la Cena et de la cour des comptes. Pour joseph Djogbénou, si la proposition du projet de loi de la révision de la constitution Ahanhanzo est un gros arbre, la commission Gnonlonfoun aura effectué un travail d’élagage sur ce dernier.
Cependant, Maitre Djogbenou a quelques réserves par rapport à la révision de la constitution. S’il a applaudi la reconnaissance de l’erreur par rapport à la forme reconnue par le chef de l’Etat, il dit néanmoins n’être pas sûr que cela puisse se faire avant les quatre ou cinq années à venir. Ainsi donc, il y a des préalables que le chronogramme politique ne favorise pas. Entre autres, le toilettage de la Lépi et les élections municipales qui sont des nécessités de l’heure.
Au demeurant, Joseph Djogbenou est révisionniste. Il a affirmé l’apaisement de ses craintes sur nombre de points par la commission Joseph Gnonlonfoun. Si le paysage politique s’harmonise et qu’il y a un débat citoyen autour de la révision, il pourrait jouer un rôle pour l’élaboration d’une loi fondamentale forte pour le Bénin.
Oswald S. DOSSEY