Autorisation d’ouverture et d’exploitation de la Clinique Mahouna : Le ministre Takpara délivre un acte frauduleux au promoteur

Le ministre de la santé publique a posé le 15 juillet dernier un acte qui laisse perplexe plus d’un. Cet acte fait non seulement de remous dans le rang des spécialistes de la santé en même temps qu’il suscite l’indignation du Béninois lambda. En effet, par l’acte N°258/Ms/Dc/Sgm/Dnps/Srs, le ministre de la santé publique, Issifou Takpara, a accordé au Professeur agrégé d’anesthésie et réanimation, Dominique Atchadé, une autorisation provisoire d’ouverture et d’exploitation de la Clinique polyvalente Mahouna sise à Patte d’Oie à Cotonou. Pendant deux ans (c’est la période de validité de l’autorisation provisoire), le Professeur Atchadé a pion sur rue pour offrir aux populations, des services médicaux, des prestations sanitaires. Avant d’en venir à la légalité de cette décision ministérielle, tâchons de soulever quelques interrogations. Primo, pourquoi c’est seulement le 15 juillet 2010 qu’on donne une autorisation « provisoire d’ouverture et d’exploitation » à la clinique Mahouna ? Doit-on supposer que depuis des années,  ce centre sanitaire de renom, opérait dans notre pays sans s’être conformé aux dispositions réglementaires en la matière ? Pourquoi délivre-t-on une autorisation provisoire et non définitive à une grande clinique comme Mahouna ? On est droit de se poser ces questions lorsqu’on se réfère à l’article 2 de la loi N°97-020 du 17 juin 1997 fixant les conditions de l’exercice en clientèle privée des professions médicales et paramédicales qui par ailleurs parle d’autorisation tout court et non d’autorisation provisoire. Ledit article stipule que : «Nul ne peut exercer les professions médicales et paramédicales en République du Bénin s’il n’est : titulaire soit d’un diplôme d’Etat béninois, soit d’un diplôme étranger reconnu équivalent par le ministère chargé de l’éducation nationale ; de nationalité béninoise ou ressortissant d’un Etat ayant passé avec le Bénin des accords de réciprocité ; inscrit au tableau des ordres nationaux respectifs lorsqu’ils existent ». Au regard de ces modalités d’usage préalables à l’ouverture des complexes sanitaires privés sous nos cieux,  il est légitime que l’on se pose des questions par rapport à la célébrissime clinique Mahouna que Dieu nous a donnés depuis des années. En attendant d’avoir les réponses idoines à ces questions, faisons-nous le devoir de décrypter les contours de cet acte signé par la première autorité du ministère de la santé.

De l’autorisation proprement dite

A supposer que c’est en 2010 qu’on a jugé utile de rétablir cette clinique vieille de plusieurs années dans la légalité. C’est effarant de constater que l’autorisation provisoire délivrée par le ministre Issifou Takpara a bafoué les règles élémentaires en la matière. En effet, l’article 3 de la loi citée supra indique clairement que : «L’autorisation de l’exercice en clientèle privée des professions médicales et paramédicales est donnée individuellement par le ministre de la santé en commission technique, après avis favorable du conseil de l’Ordre compétent.

L’Avis du Conseil de l’Ordre doit intervenir dans un délai de deux (2) mois à compter de la réception du dossier prévu à l’article 8 de la présente loi après enquête sur le titre, la moralité et l’aptitude professionnelle du postulant.

La commission technique statue dans un délai de trois (3) mois à compter de la réception de l’avis. Ce délai peut être prolongé de trois mois au maximum par décision motivée du président de la commission technique, pour complément d’information… » Telle l’eau de roche, il est suffisamment clair qu’il y a des préalables à observer avant l’ouverture et l’exploitation en République du Bénin de centres médicaux et paramédicaux. Mais dans le cas d’espèce, ces modalités d’usage sont foulées aux pieds.  De sources concordantes, on apprend que  l’Ordre des médecins n’a jamais statué sur une demande d’ouverture et d’exploitation de la clinique Mahouna. De même, la commission technique présidée conformément à l’article 4 de la loi par le ministre de la santé ou son représentant et composée, au titre de l’administration, du Directeur national de la protection sanitaire et du Directeur des pharmacies et des laboratoires ; au titre des professions médicales et paramédicales, du Président  du Conseil de l’Ordre des médecins ou son représentant, du Président du Conseil de l’Ordre des pharmaciens ou son représentant, du Président du Conseil de l’Ordre des chirurgiens dentistes ou son représentant, du président du Conseil de l’Ordre des sages-femmes ou son représentant, du président de l’Association des masseurs kinésithérapeutes et rééducateurs psychomotriciens ou son représentant, du président de l’Association des opticiens ou son représentant, du président de l’Association des infirmiers et infirmières diplômés d’Etat ou son représentant, du président de l’Association des prothésistes dentaires ou son représentant, cette commission technique, disions-nous, n’a jamais connu du dossier Mahuna. On ne sait donc par quelle alchimie le ministre de la santé lui a délivré une autorisation provisoire d’ouverture et d’exploitation pour 2 ans. Une question reste posée face à cet état de choses : Pourquoi cette clinique médicale n’est-elle pas passée par les mailles du Conseil de l’Ordre des Médecins et de la Commission technique avant d’être autorisée à exercer dans notre pays ? Que cache la délivrance de cet acte frauduleux au promoteur de la clinique Mahuna ? Il n’y a que le ministre Issifou Takpara et le Directeur national de la protection sanitaire, Laurent Assogba pour répondre à ces interrogations. Sans oublier accessoirement le président du Conseil de l’Ordre des médecins.

Ignace SOGLO