Supposée acharnement fiscal contre les opérateurs économiques nationaux : Boni Yayi appelle l’administration des impôts à l’apaisement

Publié le par L'informateur

Le chef de l’Etat a eu une séance de travail hier avec l’administration des impôts. L’objet de cette rencontre qui s’est tenu au palais de la République est d’intervenir auprès des responsables de la maison impôt la délicate question du redressement fiscal  de certaines entreprises nationales.

Au terme des causeries que le chef de l’Etat a eues  avec l’administration des impôts, il ressort que le président Boni Yayi veut que chaque Béninois se sente à l’aise sur toute l’étendue du territoire national. Au-delà des explications et autres commentaires, les responsables des impôts ont annoncé que ce leur demande le chef de l’Etat sera fait. Ils affirment que les 72 heures, il réuniront tous les chefs services des impôts pour qu’ensemble ils analysent les modalités souples par lesquelles on pourrait amener les opérateurs économiques à s’acquitter de leur devoir républicain de payement de leurs impôts et Tva sans que personne ne se sente obligé de quitter le pays.

Cette rencontre qui s’est déroulée dans le cadre d’une  accordée par le chef de l’Etat à l’administration fiscale. C’était ce lundi 23 Juillet 2012 en présence du Ministre Marcel de Souza, ministre de l’économie et des finances par intérim et du directeur de cabinet du ministre de l’économie et des finances pour une séance de travail. En fait, du retour du sommet Chine –Afrique, le Président Boni Yayi s’est inquiété d’un malaise profond qui se dégage sur le plan national. En effet, certaines mauvaises langues boutiquent que le Chef de l’Etat utiliserait l’administration fiscale pour un acharnement contre les opérateurs économiques privés. Ces derniers seraient soumis à des redressements tous azimut assimilables à un acharnement et que le secteur privé se sent asphyxier. Et de ce point de vue il ya un malaise économique profond.

Au cours de cette séance de travail, le Chef de l’Etat tout d’abord demandé aux responsables de l’administration fiscale si de mémoire d’homme, lui Boni Yayi à donné une seule fois des instructions pour redresser un opérateur économique. La réponse est non. Ensuite le Chef de l’Etat a cherché à savoir quel était le secteur pour lequel ils ont été faits des redressements ? A cette question, M. Servais Adjovi, Directeur de cabinet du ministère de l’économie et des finances a expliqué au Président de la République que c’est un programme qui est établi par l’administration des impôts pour aller secteur par secteur. Pour l’instant, le secteur qui est concerné c’est l’agro industrie. Compte tenu du malaise, et des  redressements qui ont été faits pour une dizaine d’entreprises, le Président Boni Yayi a donné des instructions pour que des solutions soient trouvées dans le sens de l’apaisement pour redonner confiance aux opérateurs économiques privés.

Cependant le Chef de l’Etat a tenu a rappelé que les opérateurs économiques sont tenus de respecter les valeurs citoyennes et avoir un comportement républicain par le fait de s’acquitter de leurs impôts. Ainsi dit, dans les 72heures, l’administration fiscale doit pouvoir se réunir étudier les différentes solutions qu’il faut pour remettre la bale à terre et détendre l’atmosphère sur le plan national car il est bon qu’on puisse traiter les opérateurs économiques privés  comme de réels partenaires dans le sens du développement économique de notre pays.

Pour Servais Adjovi, en termes d’audience, il s’agit d’une véritable séance de travail sur les informations relayées par la presse nationale et internationale à propos des diligences engagées par l’administration fiscale dans le cadre de ces activités. A cela, les responsables de la direction des impôts ont fait savoir au Chef de l’Etat qu’il s’agit d’un simple contrôle de routine puisque par le passé d’autres secteurs ont fait l’objet de redressement fiscal. En exemple il citera le secteur des bâtiments et travaux publics, le transit. Présentement l’administration fiscale a engagé les mêmes diligences vers les opérateurs économiques de l’agro alimentaire. L’administration fiscale s’est engagé devant le Président Boni Yayi a accéléré ces dossiers afin que chacun sache à quoi s’en tenir. L’administration fiscale a balayé une fois de plus les allégations de harcèlement fiscal longtemps distillé dans l’opinion. Le Directeur de cabinet du ministère de l’économie et des finances a indiqué que l’administration fiscale abat un travail républicain qui consiste à collecter des recettes pour les finances publiques et cela suppose qu’on puisse regarder ce dossier de très prêt en fonction des intérêts de chaque partie.

Quant à Antoine Ouisavi, administrateur  des impôts chef du service à la direction des grandes entreprises  explique  a fait savoir que le système fiscal béninois repose sur un principe déclaratif, c'est-à-dire que chaque opérateur économique vient déclarer ce qu’il a fait. Le corollaire de ce système est le droit de contrôle qui s’exerce de trois manières : le contrôle sur pièce, le contrôle ponctuel qui se fait sur site en un temps très limité et enfin la vérification générale de la comptabilité. Revenant sur le cas de la société Cajaf Comon Sa qui défraie la chronique, il a indiqué qu’il s’agit  d’un contrôle de routine entrepris par l’administration fiscale  sur un dossier qui remonte à l’année 2009. En effet, au cours de l’année 2009, un certain nombre de remboursements ont été demandé par la société Cajaf comon ainsi que d’autres sociétés. L’administration fiscale ayant jugé que ces dossiers de remboursements reposent sur des bases suspectes ont  entrepris des investigations notamment sur la notion d’exportation et de réexportation. En fait le code autorise l’administration fiscale à rembourser la Tva à l’exportation et non à la réexportation. Lorsque l’administration fiscale a constaté que la société Cajaf Comon effectue des ventes de produits prohibés sur le Nigéria. L’investigation a révélé que ces produits sont vendus sur le site de la société à Ekpè. Dès lors, c’est une opération qui est taxable à la TVA au Bénin. Pour amener la société ouvrir les yeux sur la supercherie, l’administration fiscale a demandé à Cajaf Comon de produire tous les éléments pouvant permettre au fisc d’effectuer le remboursement. Dans un premier temps la société n’a pas été en mesure de produire les certificats devant être signés par les autorités consulaires. Mais lorsqu’ils ont été produits plus tard, il s’est avéré une fois de plus que ces certificats n’ont jamais été enregistrés. Les documents ont alors rejetés par l’administration fiscale et notifié à la société Cajaf comon. Il s’en suit une première rencontre d’explication entre l’administration fiscale et la société Cajaf Comon Sa. Une première rencontre en Février et une deuxième rencontre le 19 Mars 2012.  L’administrateur  des impôts et chef du service à la direction des grandes entreprises  a affirmé que le PDG de la société Cajaf Comon avait cru au départ qu’il s’agit d’un problème politique. Mais l’administration fiscale lui a signifié qu’il s’agit du droit de contrôle, lequel droit de contrôle l’administration fiscale a commencé à exercer depuis le 20 juin 2011 date à laquelle le rejet du remboursement lui a été notifié. Par la suite, la Société Cajaf Comon  a fait une sommation interpelative puis a assigné la direction générale des impôts et des domaines pour 50 milliards alors qu’il réclamait à la Dgid un peu plus de 13 milliards. Selon l’administrateur des impôts Cajaf Comon effectue des ventes TTC aux nigérians or elle n’a payé aucun F en régime intérieur. La société aurait habitué ces clients nigérians à des déclarations que  Cajaf comon reçoit et leur donne en contre partie des articles. En revanche, Cajaf comon demande au fisc de lui rétrocéder la Tva qu’elle a payée en nature à ces clients nigérians. Or la Dgid a estimé que cette Tva n’est pas du dans la mesure où ces des ventes qui sont effectuées sur le territoire béninois et que s’il doit y avoir remboursement, ce n’est pas lui qui doit demander le remboursement mais plutôt les clients qui ont achetés et ont sortis régulièrement les articles du territoire béninois.

Le plus important à retenir est que le chef de l’Etat a donné des instructions fermes pour que les opérateurs économiques prennent plaisir à opérer au Bénin et depuis le Bénin.

Claude ALOFA (source :Cell Com-PR)

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