Solidarité nationale du 20 décembre 2011 au 3 janvier 2012 sur crédits Gsm : La Cour ordonne le retour des 25 f CFA aux consommateurs

Publié le par L'informateur

La Cour constitutionnelle vient de rendre la décision Dcc 12-144 du 19 juillet 2012. Sur le fond, la cour ordonne à Boni Yayi de retourner aux populations les 25 FCFA retirés sur les comptes d’appels téléphoniques…

 Du 20 décembre 2011 au 03 janvier 2012, l’Autorité Transitoire de Régulation des Postes et Télécommunications (ATRPT) a été autorisé à retirer des comptes de crédit des consommateurs du téléphone portable au Bénin la somme de 25 F CFA comme contribution à la solidarité nationale. C’est le gouvernement qui avait demandé, par décision prise en conseil des ministres, que l’ATRPT procède à cette opération. C’est le relevé n° 44 des décisions prises par le Conseil des Ministres en sa séance du mercredi 07 décembre 2011 qui lui en attribuait toute autorité. C’était donc sans coup férir que les populations ont dû céder à cette solidarité plutôt imposée. Mais la veille citoyenne a eu raison de Boni Yayi et de l’ATRPT. Sur requête  des sieurs Paul LANA et Urbain S. Amagbédji, la cour constitutionnelle vient de rendre caduque cette opération de retrait de fonds sur les comptes de crédit.

Malheureusement l’opération même déclarée contraire à la constitution a déjà été réalisée. Alors que doivent attendre légitimement les populations ? N’est-on pas en droit d’espérer un retour des sous perçus ? A l’analyse, oui.

En effet, les décisions de la cours étant sans recours, elles ne peuvent faire l’objet d’aucune remise en cause. Elles ne peuvent alors qu’être mises en œuvre. Dans le cas d’une arrestation arbitraire déclarée contraire à la constitution, il est exigé la libération immédiate. Dans le cas présent, les Béninois peuvent espérer le retour sur leurs comptes des 25 FCFA de crédits. Mais quand ? Tout dépendra du gouvernement Yayi.

Claude ALOFA

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