Séance plénière ce jour à l’Assemblée Nationale : Trois points inscrits à l’ordre du jour

Publié le par L'informateur

Les députés se sont encore donné rendez-vous ce jour pour évoluer sur les points de l’ordre du jour de la deuxième session ordinaire de l’année actuellement en cours. Trois points sont inscrits à l’ordre du jour. Il s’agit de ma la mise en conformité avec la Constitution de la loi N°2010-11 portant code maritime en République du Bénin suite à la décision DCC 10-055 du 11 mai 2010 de la Cour constitutionnelle, de l’examen du rapport relatif du projet de loi portant autorisation de ratification du pacte de non-agression et de défense commune de l’Union Africaine adopté le 31 janvier 2005 à Abuja au Nigeria dans la matinée. Le troisième point concerne une  question orale avec débat relative au nombre de charges d’huissiers qui relève du ressort de chaque tribunal et celles occupées actuellement par les huissiers de justice. Cette question est  posée par le député de l’opposition, Clément Houinou et 18 autres de ses collègues. 

Géoffroy Wusa

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