Redéploiement du personnel magistrat : Qui a induit le ministre de la justice en erreur ?

Publié le par L'informateur

Qui a induit le ministre de la justice en erreur ? C’est en tout cas la question qui se pose au regard du volte face enregistré hier dans l’appareil d’Etat. Un volte face spectaculaire qui a eu pour cadre le palais de la présidence avec à la clé un compte rendu du conseil retiré du circuit sans autre forme de procès sous le fallacieux prétexte qu’il « n’est pas validé ». Alors question : qui est habilité à valider un compte rendu du conseil des ministres ? Qui a pu induire le ministre garde des sceaux en erreur ?

Dans notre livraison d’hier, nous écrivions en manchette : « Ministère de la justice : Les raisons d’un imminent redéploiement des magistrats ». Evidemment, l’évolution des faits nous donne raison. Puisqu’hier, le quotidien national d’information « La nation », a publié le compte rendu du conseil des ministres en date du 29 novembre 2011. Lequel conseil a procédé lors de sa séance, entre autres,  à des nominations à la présidence de la République, au ministère de la justice et au ministère délégué auprès du président de la République chargé de l’économie maritime.

Pour précisément ce qui est du ministère de la justice, il y a suffisamment de nominations. Du sommet à la base, c’est-à-dire de la Cour suprême jusqu’aux tribunaux de 1ère instance de 2è classe, il y a eu redéploiement pour un meilleur fonctionnement de la justice. Même les tribunaux à créer comme Allada, Aplahoué, de Pobè, de Savalou ont été pourvus. Soit au total, 53 nominations dans ce ministère dirigé depuis quelques mois par une dame, Marie Elise Gbèdo, avocate.

Mais à la surprise générale de tous, un communiqué a été diffusé à la télévision dans la journée d’hier, faisant état de ce que le compte rendu du conseil des ministres publié dans ce journal « n’était pas celui validé ». Quelques heures après, le communiqué du conseil des ministres toujours en date du 29 novembre 2011 supposé validé (en attendant une autre version qui pourrait être contradictoire),  a été rendu public. Cette fois-ci, point de traces de nominations au ministère de la justice. Le redéploiement du personnel magistrat attendu de tous depuis plusieurs semaines n’aura donc pas lieu. En tout cas pas de sitôt. Et pourtant, ce n’est pas le besoin de nominations qui n’existe pas. Dans notre livraison d’hier, nous avions énuméré les raisons d’un imminent redéploiement dans la maison Justice. Le garde des sceaux et le Conseil supérieur de la magistrature en sont certainement conscients. Alors où est-ce que se situe la difficulté ? Trop compliqué comme tâche, le redéploiement au ministère de la justice et plus singulièrement la nomination des magistrats ? Avouons que ce n’est pas facile. Mais avec l’aide des conseillers et autres magistrats tapis dans l’ombre du ministère, cela ne doit pas être une gageure. La question se pose également de savoir  si les choses n’ont pas bien tourné du côté du Conseil supérieur de la magistrature dans le dispositif de nominations des magistrats? Puisqu’il n’y a pas, dans la pratique, redéploiement des magistrats sans son expertise. D’ailleurs, à chaque nomination, il est bien mentionné : « Sur proposition du ministre et après avis du conseil supérieur de la magistrature ».

C’est donc pour mettre sous boisseau les incohérences rares contenues dans le compte rendu du conseil des ministres qu’il a été retiré sans ménagement du circuit. Et la raison est tout trouvée : « ce compte rendu n’est pas celui validé ». Évidemment, les nominations des magistrats, tout comme dans plusieurs corps bien élaborés respectent des normes universellement reconnues. Comme par exemple le respect de la hiérarchie.  Comment valider un conseil des ministres qui ne répond pas à ces normes. Comment accepter par exemple  que le 1er substitut prenne rang sur son procureur ? Cela se passe au tribunal d’Abomey-Calavi. Une autre incohérence rare, deux juges pour le même cabinet d’instruction. C’est-à-dire qu’on envoie un nouveau sans préciser la destination de l’ancien. Cela se passe au tribunal de Natitingou. Avouons qu’on a déjà vu une fois des incohérences dans le redéploiement, mais pas de si graves.

Le Garde des sceaux et le Conseil supérieur de la magistrature doivent rapidement corriger le tir et procéder à des nominations suivant les bonnes règles. Mais au delà de tout, il est important que des sanctions soient prononcées par qui de droit pour que de tels dysfonctionnements ne se reproduisent plus à l’avenir. Car, cela, non seulement, jette du discrédit sur tout un gouvernement, mais aussi donne l’impression qu’on ne maîtrise pas suffisamment le dossier des magistrats au niveau du Conseil.

 

Franck Kpochémè

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