Présidentielle 2011 : La commission des lois ramène la caution à 15 millions

Publié le par L'informateur

Le consensus semble revenir à l’Assemblée nationale au sujet de la caution présidentielle. La commission des lois a ramené la caution à 15 millions de fcfa, apprend-on de source parlementaire. En effet, les députés ont fixé, récemment, la caution présidentielle à 100 millions de nos francs. Ce qui n’a pas reçu l’adhésion des 7 sages de la Cour  constitutionnelle qui ont cassé cette proposition contenue dans la loi 2010-34 portant règles particulières pour l’élection du président de la République. Suite à la décision Dcc 10-145 du 14 décembre 2010 cassant cette caution, la commission des lois de l’Assemblée nationale  a proposé le montant à 15 millions de fcfa pour la prochaine présidentielle. Les députés vont statuer sur ce montant en plénière dans les tout prochains jours. Est-ce que les parlementaires vont lâcher du lest ? Toute la question est là.

En tout cas, maintes fois, les députés ont maintenu la caution présidentielle à 100 millions de fcfa. Mais ceci sans compter avec la vigilance de la Cour constitutionnelle de Robert Dossou qui casse tout sur son passage. « La loi n° 2010-34 portant règles particulières pour l’élection du président de la République votée le 23 novembre 2010 par l’Assemblée nationale est contraire à la Constitution », peut-on lire dans la décision. Surtout, l’article 12 relatif à la caution contenue dans cette loi est visé. 

En somme, Hélène Aholou-Kèkè,  présidente de la  commission des lois de l’Assemblée nationale, et ses collègues ont proposé 15 millions de fcfa pour la présidentielle de 2011.  Les députés vont en débattre en plénière. Mais personne peut prétendre connaître la suite que les parlementaires vont donner à cette énième proposition de la commission des lois. 

Aziz IMOROU

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