Première journée de la retraite parlementaire à Parakou : Opposition et mouvance réfléchissent sur la révision de la constitution

Publié le par L'informateur

Comme convenu, les députés de la sixième législature étaient à la retraite parlementaire organisée à leur intention.  Après la cérémonie officielle d’ouverture, les participants ont eu droit à trois communications regroupées dans le premier module.  La révision de la constitution : Utilité et Enjeux, l’utilité d’un code électoral, enjeux et perspectives et enfin les fondements de l’amendement du règlement intérieur de l’Assemblée Nationale. Ces trois différentes communications ont été respectivement présentées par les députés  Eric Houndété, Epiphane  Quenum et Monsieur Isaac Fayomi, Directeur des services législatifs de l’assemblée Nationale. Si les deux premières communications ont été modérées par l’honorable Saka Lafia, son collègue Louis Vlavonou a été le modérateur de la dernière communication de la journée. Mais l’important est logé dans l’enseigne des exposés.

La révision de la constitution

Le communicateur a reconnu l’importance et l’urgence de la révision de la constitution du Bénin parce qu’elle a révélé des faiblesses deux décennies après sa pratique. Pour renforcer cette idée, il fait l’inventaire des constats qui l’autorisent à affirmer pareille chose. Il cite pêle -mêle les exemples. On peut retenir le refus des  2 ème et  3 ème candidats  d’aller au second tour des élections en 2001 créant du coup la poursuite du processus électoral, le conflit permanent entre l’Assemblée Nationale et la cour constitutionnelle. Il a parlé aussi de la gestion des contentieux électoraux des élections locales. Ajoutons qu’il a mis l’accent sur le rôle des partis politiques dans e système et leur financement sans  oublier l’utilisation abusive et anarchique des articles 68 et 69 de la constitution. Dans la suite de sa communication l’honorable Eric Houndété s’interroge sur la place de l’opposition avant de finir par dire que dans la constitution actuelle, certaines institutions telles que le médiateur de la république et la commission nationale de l’informatique et des libertés ne s’y retrouvent. Au vue de tout ceci, Houndété Eric clame que la révision de la constitution est nécessaire afin qu’elle joue son rôle de garante des valeurs. Il s’inquiète cependant pour cette révision compte tenu des exemples de la sous région, notamment  les cas du Togo, du Sénégal, Mauritanie où les chefs d’Etat ont  fait réviser la constitution pour s’éterniser au pouvoir. Il fait allusion au cas sénégalais avec l’exemple du septennat au quinquennat assorti du changement de la république pour le démarrage d’une autre mandature. Il n’a pas manqué de signaler toutefois que Yayi Boni a toujours et à plusieurs reprises annoncé qu’il ne veut pas réviser la constitution pour se renouveler un autre mandat. Mais il pense que cela ne suffit pas. C’est pourquoi il faut savoir ce sur quoi porte la révision de la constitutionnelle. Le projet a pourtant tablé sur un certain nombre d’articles. Il en donne les différentes orientations avant de situer l’assistance sur les enjeux de la révision de la constitution qui ne sont rien d’autre que l’élaboration des  bases de la démocratie, l’uniformisation de ces principes et contenus avec la modernisation de la vie politique économique et sociale.  La communication ainsi présentée a suscité beaucoup d’intervention de la part des  participants qui ont fait des contributions, des observations sans oublier les questions d’éclaircissement. Après avoir repris la parole pour répondre aux différentes préoccupations, il cède sa place au deuxième communicateur en la personne de l’honorable Epiphane Quenum pour l’utilité d’un code électoral au Bénin.

Le code électoral

Le député Epiphane Quenum  rappelle l’environnement politique après la conférence nationale et constate qu’en moins de deux ans, les lois électorales n’ont fait que subir des modifications. Comme modification, il a cité les types de bulletin, l’organisation de recensement, composition et gestion de l’organe qui organise les élections, attribution du Sap/ Cena, déroulement de la campagne électorale, caution à payer, les frais de campagne, le délai de l’installation de la Cena. Il a énuméré certains problèmes que les différentes modifications n’ont pu corriger. Il y a par exemple le problème de la campagne, celui du découpage, du recensement du vote, du transfert des résultats et de la transparence des résultats informatisés. Après avoir énuméré ces problèmes, le communicateur glisse sur les avantages d’un code électoral. On peut retenir que le code électoral permet de gagner du temps. Il se fonde sur le fait que de 1994 à 2010, l’Assemblée nationale a effectué 49 séances parfois nocturnes  pour délibérer sur des lois électorales avec des gymnastiques et des détours politiciens à n’en point finir. Comme autre avantage, il annonce l’arrêt et la disparition des tripatouillages, la réduction des tensions électorales et un meilleur encadrement du contentieux électoral.

L’amendement du règlement intérieur de l’Assemblée Nationale

C’est la dernière communication de la journée, elle porte la griffe de monsieur Isaac Fayomi, directeur des services législatifs de l’assemblée nationale assisté du secrétaire général administratif de l’Assemblée Nationale. Il fonde son exposé sur les fondements juridiques du règlement intérieur, l’application dans le temps et les fondements de son amendement. Il a pu trouver un certain nombre de faiblesse et pense qu’il faut aller  à l’amendement du règlement intérieur pour le mettre en phase avec l’évolution du temps.  Les travaux reprendront aujourd’hui avec quatre autres communications.

Geoffroy Wusa

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