Port de Cotonou : Une décision de la recette-douane fait des remous

Publié le par L'informateur

La chaîne portuaire risque d’être dans les tout prochains jours, le théâtre de grands remous. Et pour cause ! La Douane, à travers le Receveur adjoint du Port de Cotonou, vient de prendre une note de service n°551/DRAL/R3 portant l’application de l’arrêté interministériel N° 161/Mef/Mpdepp-Cag/Mdcemtmip du 31 mars 2011. Ladite note de service est relative à la mise en  application du décret N°2011-106 du 26 mars 2011 instituant un Programme de vérification des importateurs  (Pvi) de nouvelle génération au Bénin avec pour corollaires, une obligation aux inspecteurs au poste de la douane du Port  autonome de Cotonou en vue de « la prise en compte de l’attestation de vérification émise par la société Bénin Control-SA pour le dédouanement des marchandises dont la valeur FOB est supérieure ou égale à 500.000 Fcfa ». Ceci suppose l’utilisation de la valeur émise par l’attestation de Vérification  de la société Bénin-Control-Sa pour le dédouanement de toute marchandise dont la valeur Fob est supérieure à 500.000 FCFA. Or, le gouvernement du Bénin, dans le cadre de la politique sociale définie pour juguler la crise sociale et alimentaire induite par la flambée du coût du baril de pétrole et pour rendre le Port autonome de Cotonou compétitif par rapport aux Ports de Lomé, Lagos, Accra, Tema, a pris des mesures. Il s’agit notamment de la détermination de valeur consensuelle pour le dédouanement de certaines marchandises à savoir le riz, l’huile, le sucre, le ciment, les pâtes alimentaires, les boîtes de conserves,  les friperies, etc. La finalité est de booster les importations de ces produits.

Mais la nouvelle  décision du Receveur adjoint de la douane du Port autonome de Cotonou, dans son application, annule toutes ces mesures et du coup, fait augmenter les droits de douane des marchandises identifiées par le gouvernement dans sa mesure sociale. Ces droits passent du simple au double, au triple, voire au quadruple par endroits.  

 

Les taxes flambent, les prix des produits avec…

Selon les nouvelles dispositions de la Douane, un  conteneur  d’huile de 25 tonnes passe  dorénavant de 2.100.000 à 8.500.000 Fcfa environ de droits et taxes de douane. Le riz quant à lui, de 423.437 à 4.250.000 Fcfa en droits et taxes de douane pour un conteneur de 25 tonnes.  Cet état de choses a des conséquences incalculables, non seulement sur le vécu quotidien des populations béninoises mais aussi sur l’économie nationale. Flambée des produits, fuite des importateurs étrangers vers les Ports voisins, baisse des recettes douanières au Pac, augmentation de la contrebande, bref, il y a des crises aux conséquences fâcheuses qui s’annoncent par rapport à cette situation. En effet, dès l’application de la nouvelle décision de la Douane, les prix ont automatiquement augmenté sur le marché. Ainsi la boîte de lait de 500g est passée de 400 à 600Fcfa ;  le sac de riz de 50kg est passé à 41.000 voire 43.000Fcfa et le litre d’huile de 850 à 1.400 Fcfa. Les denrées qui n’ont pas encore connu d’augmentation pendant la semaine passée vont flamber de prix dans les semaines à venir. L’augmentation du prix des denrées de premières nécessitées, va entraîner inéluctablement l’augmentation du prix du transport des produits vivriers cultivés au Bénin. Le ciment deviendra rare parce que les importateurs ne peuvent pas l’importer à  prix concurrentielle pour combler le déficit de production des sociétés de ciment au Bénin. D’où le marché noir qui fera passer le ciment à 150.000Fcfa, la tonne. L’augmentation sans précédent des prix de tous les produits dans les semaines à venir va inévitablement faire fuir les clients nigérians, tchadiens, camerounais et autres car le marché béninois ne sera plus compétitif par rapport au marché togolais, nigérien, ghanéen. La mévente va s’installer d’où une nouvelle crise en perspective.

 

Une décision à effet boule de neige

Cette nouvelle décision de la douane suscite beaucoup de remous dans le rang des importateurs nationaux et étrangers qui investissent dans le pays. Beaucoup d’entre eux ont des marchandises au Port de Cotonou qui ne sont pas encore dédouanées. Ils doivent dépenser ainsi 2 fois, 3 fois, voire 4 fois en droits et taxes de douane avant de faire sortir leur marchandise ; ce qu’ils n’avaient  pas prévu  dans leur budget d’importation. Ils seront obligés de faire  face donc aux structures bancaires avec à la clé, des frais bancaires, intérêts, commissions et agios que nous connaissons tous. Ceux qui ont des marchandises en cours de route à destination du Bénin, réfléchissent déjà à comment les détourner vers les ports voisins ou les pays de l’hinterland où les droits de douanes de ses produits n’ont pas changé. Ces importateurs préparent donc leur départ du Bénin si cette décision perdure ou si aucune particularité n’est apportée à cette note de service en ce qui concerne les produits qui avaient bénéficié de valeur consensuelle auprès de la Douane.

 

Risque d’une chute libre des recettes douanières

Il n’est un secret pour personne, les importations de marchandises en consommation pèsent lourd dans les recettes douanières. Cette nouvelle décision, contrairement à ce qu’on tente de faire croire à l’opinion, va contribuer à la longue à la baisse des recettes douanières générées par le Port de Cotonou. L’augmentation des droits et taxes de Douane qui va faire flamber les prix des produits  fera  de notre marché, le moins compétitif par rapport au marché de la sous-région. Les produits que vont importer les importateurs via le Port de Cotonou, ne vont plus trouver de débouchés au Bénin car, trop chers par rapport au niveau  de vie des Béninois. La mévente va s’installer et les importations vont diminuer ; d’où la baisse des recettes douanières au Pac.

Même si le trafic augmente, cela sera dans la majorité des cas, à destination des pays de l’hinterland où l’Etat ne perçoit rien en matière de droits et taxes  de Douane.  Les commerçants seront obligés de s’approvisionner sur les marchés de la sous-région. Et connaissant la perméabilité de nos frontières, beaucoup de ces produits seront déversés sur le marché béninois par la contrebande ; ce qui fera baisser les recettes douanières et l’état n’aura plus de ressources suffisantes pour exécuter son budget.

 

Des crises en perspectives  

Dans tout pays, l’augmentation  des prix des produits a toujours pour conséquence directe, la baisse du pouvoir d’achat et l’amaigrissement  du panier de la ménagère. Le Bénin ne va certainement pas échapper à cette logique. Ce qui fera monter la tension sociale surtout en cette période où l’Etat est en train de chercher une porte de sortie par rapport à la grève des travailleurs de la fonction publique. Ils n’hésiteront pas à entrer de nouveaux en grève si les négociations aboutissent et dans le cas d’un échec, le ton sera durci, si aucune décision  n’est prise dans le sens de la diminution des droits de douanes des denrées. Ces travailleurs  auront le soutien des autres couches de la population avec des marches, des déclarations de tout genre pour diaboliser le pouvoir en place. Car, ils verront dans l’attitude du gouvernement une manière de clouer au pilori en ce qui concerne la recherche des recettes  budgétaires supplémentaires. On a encore souvenance de l’émeute des Dakarois face à la flambée du prix  de l’énergie électrique et de sa rareté et du soulèvement des Burkinabè face à la cherté de la vie. Nous ne souhaitons pas une pareille situation dans notre pays surtout que le gouvernement de Boni Yayi est à la recherche de la stabilité pour mettre en œuvre  sa politique de refondation.

D’autre part, on va assister au déversement sur le marché des produits de qualité douteuse à prix réduit surtout qu’on connait l’inefficacité du système de contrôle des denrées. La population n’aura d’autre choix que de se ruer sur ces produits car le pouvoir d’achat ne permet pas de s’approvisionner en produits de bonne qualité.  Ce qui va engendrer à la longue des épidémies de choléra et tout autre désagrément sanitaire.

Avouons tout de même que la mise en application de la décision du receveur adjoint de la douane du port de Cotonou vise essentiellement à  lutter contre la fraude douanière et permet d’augmenter les recettes douanières. Mais dans son libellé actuel et son interprétation par les inspecteurs de la Douane au port de Cotonou, des  précisions restent à apporter quant aux produits ayant bénéficié «de valeur consensuelle».

Alain BABALAO (Coll)

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AGBESSI Medard 05/02/2015 01:24

Aidez moi à avoir les info sur la déclaration des friperies au port de cotonou. C'est mon thème de mémoire que je vais présenté le 5 mars 2015. Merci (e) pour votre aide.

AGBESSI Medard 05/02/2015 01:24

Aidez moi à avoir les info sur la déclaration des friperies au port de cotonou. C'est mon thème de mémoire que je vais présenté le 5 mars 2015. Merci (e) pour votre aide.