Point de presse au parlement hier : L’opposition menace de geler le parlement

Publié le par L'informateur

Juste après la houleuse plénière d’hier, les députés de l’opposition ont donné un point de presse  au cours de laquelle ils menacent de geler le parlement si le gouvernement ne revient pas sur la violation de l’autonomie budgétaire de l’Assemblée Nationale.

« La commission des finances va présenter le rapport demain. Tant que le gouvernement ne va pas corriger la situation, nous allons geler le reste des dossiers à l’Assemblée Nationale. L’augmentation du montant du budget du parlement s’explique par le fait qu’en 2011, ce sera une nouvelle mandature et cela exige des dépenses d’installation ». Ainsi s’exprimait l’honorable Akotègnon Raphaël ; principal conférencier qui a par la suite  ajouté  que l’objectif du point de presse est de dénoncer la confiscation de l’autonomie budgétaire d’une part et de l’autre  de montrer à  la face du monde comment l’opposition  est collée à la recherche de la paix et au  respect de la légalité.  Il n’a pas manqué d’arguments pour soutenir ces propos. En effet on peut retenir de son intervention que le budget de l’Assemblée Nationale est adopté le 23 septembre 2010 par une large majorité des députés présents ce jour là.  S’il y avait désaccord, le gouvernement aurait pu le signaler ou bien demander une deuxième lecture  mais il n’a rien fait de tout cela et a simplement mis de côté  le budget voté par les députés pour un autre. Il  ajoute  que le gouvernement  se fonde ainsi sur la lettre de  cadrage adressée au parlement au sujet de l’élaboration du budget. La quelle lettre de cadrage, souligne t-il , ne lie pas le parlement qui jouit constitutionnellement d’une autonomie budgétaire. Par ce comportement, martèle-t-il, le gouvernement a violé les dispositions 140, 141, 144 et 150 du règlement intérieur de l’Assemblée Nationale qui  fait corps avec la constitution. C’est ce que les membres de la commission des finances ont expliqué aux ministres Daouda et Koupaki le 22 Novembre dernier à travers une question préjudicielle. Depuis ce jour, le gouvernement fait comme si c’est un dossier classé  et ne songe pas y revenir. Akotègnon conclut que le gouvernement ne veut pas que le budget ne soit pas étudié.  La cour constitutionnelle  aussi se campe  dans un mutisme  difficile à comprendre.


La Cour refuse de jouer son rôle

Depuis le 11 novembre  2010, l’honorable Akotègnon  a saisit la cour constitutionnelle  au sujet de cette violation du règlement intérieur du parlement qui fait corps  avec la constitution. Force est de constater que la cour aussi n’a rien dit jusqu’aujourd’hui. Elle a aussi choisi la voix du silence.  La curiosité dans cette affaire est qu’il n’y a que 25 jours qui nous  séparent du 31 décembre, date au-delà de la quelle rien ne sera plus possible du point de vue étude et adoption du budget. Or il une trentaine de ministères qui doivent passer défendre leur budget avant cette date. Toutes ces complications font dire au député Raphaèl Akotègnon que la Cour Constitutionnelle ne veut pas jouer son rôle. Elle se comporte de la sorte parce qu’elle a peur de dire que le gouvernement a violé le règlement intérieur de l’Assemblée Nationale.

Géoffroy Wusa

Publié dans Politique

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