Fourniture des intrants pour le compte de la campagne cotonnière 2012-2013 : Le ministre des finances va-t-il cautionner l’irrégularité ?

Publié le par L'informateur

L’inédit marché de gré à gré (cf fac similé 01, 02 et 03) signé entre le ministre de l’agriculture Sabaï Katé agissant au nom de l’Etat béninois et Charles Carrière représentant la société Wabcocotia S.A. d’un montant de treize milliards neuf cent trente trois millions deux cent mille francs Cfa (13 933 200 000) révèle une surfacturation  de l’ordre de 1,7 milliard de nos francs. Bien que Wabco n’ait pas été déclaré adjudicataire de l’appel d’offres lancé pour la fourniture et la livraison des engrais coton, adjugé depuis le 12 avril 2012, le contrat objet du scandale lui a pourtant attribué ce marché par gré à gré depuis le 03 mai dernier (cf fac similé 01).

Le scandale en question…

Selon les termes de ce contrat, la société Wabco a en charge la fourniture et la livraison au titre de la campagne agricole 2012-2013 au profit de la Société nationale pour la promotion agricle (Sonapra) de vingt huit mille (28 000) tonnes de Npksb et dix mille (10 000) tonnes d’urée.

Là où le bât blesse, outre le délit du gré à gré et de la surfacturation, la copie initiale de l’offre financière de Wabco au dit appel d’offres et dont le dépouillement est intervenu le 12 avril dernier, a été falsifiée en vue de soutenir la manœuvre de la surfacturation. Cette offre indiquait à l’issue dudit dépouillement Npksb 358 000fcfa par tonne Cip Cotonou  et Urée 339 000fcfa par tonne Cip Cotonou. Or, l’offre financière qui a servi de support au contrat incriminé signé par Sabaï Katé indique Npksb 379 400fcfa par tonne Cip magasin Sonapra/Cpv, Urée 331 000fcfa par tonne Cip magasin Sonapra/Cpv (cf fac similé 05) . Pourtant, le montant de l’adjudication au terme du processus de l’appel d’offres est fixé ainsi qu’il suit : Nkpsb 298 000fcfa par tonne caf port de Cotonou et Urée, 249 000fcfa par tonne caf port de Cotonou. Nonobstant le choix du gré à gré, les prix devant figurer au contrat devraient être conformes à ceux retenus lors de l’adjudication. Si on ajoute à ceux-ci, la somme de 35 000fcfa par tonne de frais supplémentaires qu’engendre la livraison des engrais au niveau des coopératives cotonnières implantées à l’intérieur du pays, le Npksb revient à 333 000fcfa par tonne livrée et l’urée à 284 000fcfa par tonne livrée.

Outre les frais portuaires de transport, il faut préciser que le barème de la structure des prix pour la distribution des engrais aux paysans par les sociétés agréées en la matière prévoit les frais de personnel qui s’élèvent à 2000fcfa/tonne, les frais bancaires à 26 000fcfa/tonne, les fonctions critiques à 3200fcfa/tonne, la commission de l’organisation paysanne à 2500fcfa/tonne et la marge bénéficiaire des  distributeurs à 9600fcfa/tonne.

Le veto du ministère des finances attendu…

Certains agents du ministère de l’économie et des finances, se référant aux sulfureuses conditions de paiement réservées à Wabco, conditions contraires au code des marchés publics, ne sont pas prêts à cautionner une telle manœuvre. Selon le contrat qui ne finit pas de livrer ses secrets, 30% du montant du marché sera versé à Wabco au titre de l’avance. Dès que la société aura livré 30% de la marchandise, l’Etat devra lui verser en plus 65% du montant total. Ce qui veut dire qu’au moment où le trésor public verse 95% du montant du marché à Wabco, celle-ci n’aura livré que 30% de la marchandise. Ce fait inadmissible engendre la réticence des cadres du Mef qui, pour l’instant, refusent de souscrire à une telle forfaiture.

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