Exécution en vue du budget exercice 2011 par ordonnance : Yayi prépare un autre coup de force
Avec le schéma qui se dessine, le budget exercice 2011 a de forte chance d’être exécuté par ordonnance. C’est d’autant plus vrai que suite au refus des députés de démarrer l’étude du budget en l’état, le gouvernement rentre dans un mutisme qui en fait, dégage une forte odeur d’un forcing. Yayi Boni pense certainement à une ordonnance pour exécuter le budget de 2011. C’est un coup minutieusement préparé. Pour s’en convaincre, il suffit de faire une chronologie des faits liés au projet de loi de finance exercice 2011 que les députés ont refusé d’étudier à cause de la violation de l’autonomie budgétaire du parlement. En effet, le 23 septembre 2010, les députés votent à l’unanimité le budget de l’Assemblée équilibré en dépense et en recette à la somme de 11. 283 millions. Ce budget est envoyé au ministère des finances pour être intégré en l’état dans le projet de loi de finance exercice 2011 selon les dispositions des articles 140, 141, 144, et 150 du règlement intérieur de l’Assemblée Nationale. Le 5 octobre 2010, le conseil des ministres adopte un budget autre que celui voté par le parlement et le transmet le 13 octobre par décret n° 2010-415 du 13 Octobre 2010 portant transmission à l’Assemblée Nationale du projet de loi de finances exercice 2011 pour étude et adoption. Dans ce budget de l’Etat transmis, en lieu et place de leur budget, les députés découvrent plutôt un montant de 10.104.000.000 fcfa. Cette violation du principe de séparation des pouvoirs et de celui de l’autonomie budgétaire du parlement a irrité la quasi-totalité des députés.
De la saisine de la cour au renvoie des émissaires de yayi
Le député Raphael Akotègnon, membre de l’Union fait la nation a saisi la Cour constitutionnelle le 11 novembre. Selon sa requête les 10.104 millions de FCFA adoptés par le conseil des ministres du 5 Octobre et transmis à l’Assemblée par décret n° 2010-415 ne correspondent pas au budget de l’Assemblée nationale voté à l’unanimité par les députés en séance plénière le 23 Septembre 2010. Il s’agit d’un montant de 11. 283 millions de francs Cfa voté et transmis au Ministre de l’Economie et des Finances aux fins de son intégration au projet de loi de finances. Et c’est en l’absence de cette démarche que Akotègnon estime qu’il y a violation du principe de la séparation des pouvoirs tel que décidée et voulue par la constitution, notamment en ses articles 141, 144 et 150.
Le 22 Novembre, lors des travaux en commission, les ministres Idriss Daouda et Irénée Koupaki ont été secoués par la question préjudicielle du même député Akotègnon membre de la commission des finances. Les travaux n’ont pu aller à terme parce que les deux envoyés du gouvernement ont sombré. Répondant aux questions des journalistes ce jour, le ministre Koupaki disait « ’il y a quelques petits détails qu’on doit regarder et puis on doit se revoir pour examiner ça. Quelques petits détails. Le budget n’a pas été amputé. Vous savez que quand on confectionner un budget, il y a des considérations économiques, des considérations financières, des considérations budgétaires et cela doit être examiné avec la sérénité requise. Bon, il se fait qu’il y a un détail qu’il faut examiner avant que les députés ne reviennent en commission. On va examiner cela. Pour moi, ce n’est pas un drame. Il faut toujours analyser ces considérations financières avant de définir le budget général de l’Etat. Et il y a aussi, le cadrage à moyen long terme. C’est ce qu’on appelle CDMT (cadre de dépense à moyen et long terme). Si on a des prévisions budgétaires qui sortent du CDMP, vous comprenez qu’il faut regarder cela à nouveau parce que le cadre de dépense à moyen et long terme a fait déjà objet de consensus avec les partenaires techniques et financiers, donc il faut tenir compte de cela… »
Pour Idriss Daouda, ce sont les impératifs qui ne permettaient pas de prendre en considération un certain nombre d’exigences. Il pense l’avoir expliqué très suffisamment.
Au-delà de tout ce qui a été dit, le peuple espérait que le gouvernement allait entrer dans une négociation avec le pouvoir législatif pour qu’ensemble les deux institutions trouvent un terrain d’entente. Mais grande a été la surprise des uns et des autres de constater avec amertume que rien n’y fit. Vu le temps qui sépare du 31 décembre, il n’est plus visiblement envisageable d’étudier le budget. C’est ce qui fait dire à certains que Yayi a son plan. Il se contentera de sa prise d’ordonnance. En tout cas cela ne surprendrait personne car le patron du changement est un coutumier des faits. Il aura réussi son cour puisqu’avant cette session ordinaire, il avait demandé sa session extraordinaire au cours de laquelle les élus de la nation lui ont fait passer certaines ratifications. S’il arrivait à prendre d’ordonnance, ce serait avec le montant arrêté en conseil des ministres le 5 octobre, c'est-à-dire les 104 milliards seront imposés aux députés contre leur gré. Et qui dit qu’un coup de force n’est pas en préparation ?
Géoffroy Wusa