Etude en plénière des dossiers de la session extraordinaire en cours : Les regards tournés vers la commission des lois

« La session doit durer 15 jours et nous allons essayer de décortiquer tous les dossiers mais tout dépend des commissions ». C’est en ces termes que le président de l’Assemblée Nationale a planté le décor. Il annonce d’ailleurs que le premier dossier à étudier en plénière est celui du projet du code de procédure pénal qui est un point très important. A en croire le président de l’Assemblée Nationale, ce projet a fait l’objet de beaucoup d’études préalables, des experts ont constamment travaillé ensemble avec les membres de la commission et selon lui, ce dossier est fin prêt. Or selon les rumeurs qui fusent du côté de la commission des lois, le dossier n’est pas encore prêt. Seulement, en absence de la  présidente de la commission des lois, son vice –président, l’honorable Ska Lafia rassure les uns et les autres sans pour autant préciser la date réelle au cours de laquelle le dossier sera bouclé et prêt pour la plénière. On retiendra simplement qu’il a  convoqué les membres de la commission à une séance de travail hier, séance de travail  dont pourrait dépendre le bouclage du dossier. Il dit qu’au terme de leurs travaux, les rapports seront dans les casiers des députés. Et ce, sans aucune précision sur la date. Cela n’a pas empêché cependant le Président Mathurin Coffi Nago de lancer que la plénière sera probablement convoquée pour le jeudi prochain. « Nous allons vous informer par les canaux habituels dès que la commission des lois aura fini ».  Nago a donc les regards tournés vers la commission des lois. Mais il sera déçu.

La commission des lois n’a pas travaillé

La réunion convoquée par le vice président de la commission des lois pour l’adoption du rapport n’a pas été concluante. Les membres de la commission sont divisés autour de la question. Les uns sont d’accord pour l’adoption mais les autres refusent d’être des godillots. Pour cette catégorie de députés membres de la commission des lois, pour  un dossier comme celui relatif au code de procédure pénal, on ne peut pas aller avec cette précipitation. Mieux, c’est hier matin qu’on les a convoqués  alors qu’en vertu de l’article 35.1 du règlement intérieur de l’Assemblée Nationale, qui stipule  « Les commissions sont convoquées à la diligence de leurs Présidents et, en principe, quarante-huit heures avant leur réunion, sauf cas d'urgence. Ce délai est porté à une semaine pendant les inter- sessions. Elles ne peuvent pas siéger en même temps que l'Assemblée plénière sauf cas d'urgence. Pendant les sessions, au moins une demi-journée est réservée par semaine aux travaux des commissions permanentes. Cette demi-journée est déterminée par le Bureau de l'Assemblée nationale après avis de la Conférence des Présidents»., il faut convoquer la réunion des commissions 48 heures avant  Après l’évocation de cet article, la réunion n’a pu se tenir et les commissaires ont été convoqués réglementairement pour 48 heures après. Cela veut dire que la réunion pourra se tenir le mercredi 21 mars 2012. En tant que tel, la plénière ne pourra plus se tenir pour le jeudi comme le disait le président Nago. C’est d’autant plus vrai qu’après l’adoption du rapport ,il faut le mettre à la disposition des députés 48 heures avant la séance plénière. Toute chose qui fonde à dire qu’il n’y a pas de plénière avant la semaine prochaine. Et si l’on sait que la session extraordinaire ne dure que 15 jours, on peut  avancer  que cette session risque d’avoir  un triste record de dossiers non abordés.

Geoffroy Wusa