Différends sur le Pvi-ng : Les vérités de Benin Control

Publié le par L'informateur

Suite à la suspension du Programme de vérification des importations (Pvi) nouvelle génération, les avocats de Bénin Control Sa ont tenu une conférence de presse le week-end écoulé. Pour maîtres Badou, Joseph Djogbenou et consorts, le contrat Bénin control avec l’Etat béninois est un contrat de droit privé et non administratif. Des reproches faits au partenaire technique, les conférenciers sont revenus sur les grands axes qui font objet de différends entre l’Etat béninois et la société Bénin control.

Les avocats sont sortis de leur mutisme. Sur la situation du programme de vérification des importations de nouvelle génération, les hommes de loi de Benin control ont fait le point de la situation qui prévaut depuis un certain moment entre l’Etat béninois et le partenaire de la mise en œuvre du Pvi-ng. Maître Joseph Djogbenou et ses pairs ont posé à la presse les faits, les différends et les réponses apportés par la société Benin Control.

« Le contrat Benin Control vise la prestation de services, tendant, d’une part, au renforcement de capacités de l’administration douanière et, d’autre part, à l’élévation de la qualité des services offerts par cette administration dans la vue de rendre compétitive la destination Bénin.

En silhouette, il est attendu de l’opérateur économique d’aider l’Etat à accroître ses ressources budgétaires en vue de la lutte contre la pauvreté : c’est un contrat à vocation économique majeure; un contrat de droit privé » a expliqué Maître Joseph Djogbenou. Autrement dit, il est question pour l’opérateur économique de venir suppléer la douane dans les opérations douanières avec des objectifs bien définis vis-à-vis du partenaire pour l’amélioration des recettes.

« Le programme est institué en vue du dédouanement régulier des marchandises. Si le dédouanement est effectué suivant la législation en vigueur, on ne peut alors soutenir qu’il contribue à la cherté de la vie.

A l’occasion, on imputerait cette responsabilité à l’Etat, auteur de la réglementation en matière douanière.

Il faut souligner que depuis l’avènement du PVI, les lois et règlements en matière douanière n’ont pas été changés. En d’autres termes les taux de dédouanement n’ont pas varié.

Au demeurant, Bénin Control n’a même pas le pouvoir de fixer ou de modifier les tarifs applicables. » Telles sont les explications du conférencier pour battre en brèche les arguments de la partie adverse.

Les faits

Le 29 décembre 2010, à la suite du dépouillement des offres, le Conseil des ministres a retenu le groupement SGS-Bénin Control adjudicataire provisoire. Le marché a été notifié à ce groupement le 31 décembre 2010 par le Ministre de l’Economie et des Finances.

La même notification comportait invitation à prendre part  à une séance de négociation en vue de la conclusion du contrat.

Le gouvernement s’est engagé à prendre les actes réglementaires (décret et arrêté d’application) portant institution du PVI-NG.

Toutes ces informations sont contenues dans le  procès-verbal de réunion des 3 et 4 janvier 2011. Ce procès-verbal a été signé, le 4 janvier 2011 par trois ministres du gouvernement de M. Boni YAYI ainsi que Mme l’Agent judiciaire du trésor.

Quelques mois après sa signature, l’exécution du contrat s’est heurté, tantôt à des difficultés passagères, tantôt à de véritables différends.

Au demeurant, les avocats de Benin Control ont porté sur la place publique le différend qui oppose la société à l’Etat béninois. Pour l’heure, le gouvernement a décidé de la suspension de la mise en œuvre du Pvi-ng. Se dirige-t-on vers une bataille judiciaire ? Les prochains jours nous édifieront.

Oswald S. DOSSEY

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