Dégel de la crise sociale : Gouvernement et Syndicats signent un accord ce jour

La Commission Nationale Permanente de Concertation et de Négociations Collectives Gouvernement/ Syndicats s’est réunie le vendredi 22 juillet 2011 à l’Infosec. A l’issue des travaux, les deux parties sont parvenues à une entente qui débouchera sur la signature d’un accord ce jour  lundi 25 juillet 2011.

Au cours de la séance du vendredi, les deux parties ont manifesté, chacune en ce qui la concerne, la volonté de sortir de la crise. Le désir de trouver une issue favorable à la crise a prévalu et de part et d’autre, des concessions ont été faites sur la base des conclusions des négociations d’avril 2011.

Que disait l’accord d’avril 2011 ?

Les négociations d’avril 2011 ont débouché sur l’institution d’un « coefficient de revalorisation de 1, 25 du traitement indiciaire à tous les agents de l’Etat avec effet pour compter du 1er janvier 2011 au profit des personnels du Ministère des Finances ». Cette mesure avait été adoptée par le Conseil des Ministres en sa séance du mercredi 27 avril 2011 et a fait l’objet du relevé n° 14. C’est suite à cela que le décret n° 2011-335 du 29 avril 2011 a été pris.

Le décret du 29 avril n’avait pas tenu compte de l’extension de la mesure de revalorisation aux autres ministères

Les conclusions des négociations d’avril 2011 adoptés en Conseil des Ministres avaient clairement retenu le principe d’extension des 1,25 points à tous les agents de l’Etat, et ce, « progressivement ». Les modalités d’application progressive aux personnels des autres ministères devaient être définies par un comité bipartite composé de représentants du Gouvernement et des syndicats. Mais le décret du 29 avril 2011 n’avait pas mentionné la mesure d’extension, raison pour laquelle la Cour l’a jugé « discriminatoire ». Ce décret attribuait les 1,25 aux agents du Ministère des Finances seulement sans mentionner que les autres aussi devaient en bénéficier progressivement. Et c’est ce qui a suscité la levée de boucliers de la Cosynap.

La mesure de relèvement du point indiciaire appliquée à tous les travailleurs

A la rencontre du vendredi 22 juillet dernier, le Gouvernement a réaffirmé son acceptation de faire bénéficier à tous les agents de l’Etat les 1,25 points, ce qui équivaut à une augmentation de 25% des salaires et ce, à compter du 1er janvier 2011 pour tout le monde.

Les moyens de l’Etat ne lui permettent cependant pas de faire face aujourd’hui et immédiatement à l’incidence financière de cette mesure. “L’impact d’une telle mesure sera lourd pour le budget national, au total 22,5 milliards” a précisé vendredi le Président de la Commission Nationale de Négociation, Pascal Irénée Koupaki également en charge du Dialogue Social.

Les concessions

“L’extension du coefficient de revalorisation aux autres agents de l’Etat se fera en tenant compte des contraintes budgétaires actuelles”. C’est ce qu’a confié à la presse le Premier Ministre au terme des travaux vendredi dernier. En clair, le Gouvernement a accepté l’extension de la mesure à tous les travailleurs, mais le bénéfice des 1,25 points sera échelonné.

 Après de longues heures de discussions, les travailleurs représentés par les Secrétaires Généraux des centrales syndicales ont fini par accepter l’échelonnement progressif de la mesure. Un accord entre les deux parties précisera les modalités d’extension progressive de la mesure sur les prochaines années à tous les agents de l’Etat. Ledit accord sera signé le lundi 25 juillet 2011.