Commission des lois au parlement hier : Le dossier Zinzindohoué rejeté pour vice de procédure

Publié le par L'informateur

L’ancien ministre de l’intérieur et de la sécurité publique de Yayi Boni, monsieur Armand Zinzindohoué peut continuer de vivre en toute quiétude. Son interpellation n’est pas pour demain. Du moins, avant d’y arriver, la procédure doit être reprise. C’est ce qui ressort des travaux en commission des lois tenus hier.

A en croire une source avisée, le dossier Zinzindohoué a été transmis à la commission des lois avec une loi caduque. Il s’agit de la loi du 04 Août 1998, une loi qui n’existe plus dans le répertoire des lois votées au Bénin. Elle n’existe pas parce qu’elle a été déjà abrogée par la loi du 10 Août 1999. En tant que tel, c’est cette dernière qui devrait servir à l’introduction du dossier à la commission des lois. C’est la raison qui a motivé l’ajournement du dossier. Les travaux n’ont même pas duré 30 minutes puis les commissaires ont vidé la salle Jérôme Saka Kina qui abritait les travaux.

Pour rappel, l’ancien ministre de l’intérieur et de la sécurité publique de Yayi, doit répondre d’une affaire de corruption d’une somme de 52 millions de pot de vin. C’est du moins ce dont il est accusé. Les évènements se sont rapidement succédé. On était le 07 juillet 2010, quand il a été limogé de son poste suite à une invitation au palais et après un entretien en présence du directeur général de la police nationale, du commissaire de la ville de Porto-Novo et d’un agent de la police nationale. Le 12 juillet son domicile et son bureau ont été   perquisitionnés par des agents en uniforme.

Au soir de cette perquisition, il a été mis aux arrêts par les éléments de la gendarmerie et a séjourné à la brigade territoriale de gendarmerie de Cotonou du 12 au 20 juillet 2010, soit 9 jours de garde à vue. Après sa libération, il passe service le 26 juillet 2010 à monsieur Martial Souton, celui que le chef de l’Etat a choisi pour le remplacer. Précisons que certains de nos compatriotes citées dans la même affaire se retrouvent jusqu’au jour d’aujourd’hui derrière les barreaux attendant leur jugement. Mais étant ministre en fonction au moment des faits, le dossier de ‘’la haute autorité’’ doit passer par le parlement avant d’atterrir à la Haute cour de justice. C’est ce qu’a fait le chef de l’Etat depuis l’année 2010 où les faits se sont produits.

Contrairement à ce qui était annoncé, c’est plutôt d’une affaire de corruption de 52 millions de pot de vin que l’ancien ministre Armand Zinzindohoué est accusé. Ce qui est sûr, dans le développement, on aura à faire référence à Icc-Service et consorts car c’est le nœud de tout le problème. Mais on devra encore attendre un peu car la procédure doit être reprise et doit faire tout le circuit. Il faudra que le président de l’Assemblée soit à nouveau saisi du dossier et qu’il en informe le bureau.

Le bureau de l’Assemblée doit à son tour le programmer pour une plénière qui doit à son tour l’affecter à la commission des lois de l’administration et des droits de l’homme pour étude avant que cela ne revienne en plénière pour être discuté.  A l’allure où vont les choses, il semble que les commissaires, encore moins la majorité des députés ne sont pas préoccupés par ce dossier.  Rien ne prouve d’ailleurs que la commission des lois ne trouvera autre entorse pour ajourner ce dossier lorsqu’on le lui affectera à nouveau. Toute chose qui peut pousser à dire que le dossier Zinzindohoué semble-t-il, n’a aucune chance d’aboutir au regard de ses tenant et aboutissant.

Geoffroy Wusa

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