Commission d’enquête sur le lotissement de la Commune de Dangbo : Un rapport accablant contre les anciens gestionnaires (206 parcelles volées, l’Ign et la Ddhu épinglés)

C’est sur demande du préfet de l’ouémé avec la lettre n°  917/Pddp/Sp-du 17 Avril 2009 et sur ordre de mission n° 358.1359.1360 et 1361/Mdgaalt/ Igaa du juillet 2009 que la commission s’est constituée  pour vérifier les différentes dénonciations. L’inspection générales des affaires administratives a fait un tour dans la commune de Dangbo et y a séjourné durant la période du 06 au 13 juillet 2009 pour une enquête et vérification d’un certain nombre de faits. Des résultats de ce passage, il ressort beaucoup de détournements de parcelles par des jeux de manipulations et de tripatouillages des documents urbanistes imputables à l’Institut géographique national. Il a été essentiellement dans le non respect et la mauvaise exécution des contrats  qui lient la mairie de Dangbo aux principaux partenaires techniques.   Au total 206 parcelles sont détournées au cours de ces travaux de lotissement. Il est reproché des morcellements par l’Ign de plusieurs surfaces réservées aux utilisations publiques, des réductions par l’Ign des domaines attribués après à des personnes, des attributions par des jeux de création du géomètre et qui ne sont pas reportés dans le répertoire. Le rapport dénonce par ailleurs l’usurpation par l’jgn d’attribution du cabinet ‘Planubra’’.Tous ces actes donnent un déficit foncier de 28 773 m2. Sur le plan financier, le rapport expose des plus perçus et des moins perçus terribles. Alors qu’il devrait percevoir 9.059.000 francs Cfa, l’Ign a perçu 13.200.000 francs Cfa, soit un dépassement de 4.141.000 francs Cfa dans un conteste de 25% de travaux réalisés. Le cabinet ‘’planubra’’ a perçu un montant de 5.325.000 francs Cfa contre  6.004.800 francs Cfa, soit un manque de 619.800 francs  pour les travaux réalisés à hauteur de  90% environ. La direction départementale de l’habitat et de l’urbanisme a quant à elle indument perçu 300.000 francs Cfa. Aux titres des dépenses diverses, il est reproché un décaissement de 18.486.372 francs Cfa au lieu de 5.004.000 francs Cfa alloués à ce chapitre. Pour ce qui est du titre de l’ouverture des voies, le paiement constaté par la commission d’enquête est de 18. 668.985 francs Cfa au lieu de 13.344.000 francs Cfa, soit un dépassement de paiement de l’ordre de 40% en violation des clauses contractuelles. Au regard de tout cela, la commission est arrivée à la conclusion que le lotissement de  la commune de Dangbo est émaillé de beaucoup d’irrégularités aux il urge d’apporter des actions correctives afin de l’assainir pour induire une meilleure gestion du reste des deniers publics dans les règles de l’art. Par rapport à cela, des instructions ont été données au nouveau maire de la commune pour que des actions commencent afin de retourner les parcelles détournées dans le patrimoine de la commune. Il en est de même pour le trop perçu. Une large concertation des fils de cette localité a eu lieu hier  et les dispositions sont élaborées à cette fin.

Géoffroy Wusa