Blocage de l’étude du budget exercice 2011 : Le Gouvernement et la cour constitutionnelle font peur

Publié le par L'informateur

Nous sommes aujourd’hui le 02 décembre et rien ne se dégage du côté de l’Assemblée Nationale quant à ce qui concerne l’étude du projet de loi exercice 2011. Les raisons, tout le monde le sait. Les députés crient  à la violation de l’autonomie budgétaire. Alors qu’ils ont  à l’unanimité votée le 23 septembre dernier un budget de  11. 283 millions de francs CFA, le gouvernement leur impose curieusement  un montant de 10.104 millions de FCFA. C’est du moins ce qui est introduit dans le projet de  loi de finance exercice 2011 déposé au parlement pour étude.  Cette situation n’a pas du tout fait évoluer les choses. Elle est à l’origine de la question préjudicielle de l’honorable Raphael Akotègnon, membre de la commission des finances le lundi 22 novembre dernier lors des travaux préliminaires de la  commission des finances qui lancent le ballet des ministres et institutions. Selon Akotègnon, le règlement intérieur définit l’autonomie financière et budgétaire du Parlement et dit entre autre que le budget du Parlement est voté par le Parlement, transmis au gouvernement pour être intégré en l’état au budget général de l’Etat ; articles 140, 141, 144, et 150 de notre règlement intérieur.  «  Notre règlement intérieur fait corps avec la Constitution  en ce sens qu’avant d’être mis en application, il a été jugé conforme à cette Constitution. Ce faisant, on ne peut pas accepter que le gouvernement nous transmette un budget général de l’Etat qui mentionne un budget du Parlement  différent de ce que nous avons voté en plénière. Même si pour une raison ou une autre, le gouvernement n’est pas d’accord avec  ce budget, il aurait fallu qu’il demande une deuxième lecture pour que nous nous entendions ou bien qu’il mette ce que nous avons voté telle qu’elle est, éventuellement au collectif budgétaire pour ajuster les choses. Le gouvernement nous a envoyé un budget autre que ce que nous avons voté. » Avait avancé l’honorable Akotègnon le 22 novembre 2010. Les ministres Idriss Daouda et Irénée Koupaki représentant le gouvernement à cette séance sont  dépassés par la préoccupation des députés  et ont rebroussé chemin sans pouvoir convaincre les membres de la commission sur ce curieux acte. Plus d’une semaine après,  c’est le silence radio. Nous sommes en pleine session budgétaire et il n’y a aucun signe précurseur de l’étude du budget sauf que le parlement a réaménagé le calendrier de passage des ministres et attendent.  Tout se passe comme si de rien n’était. Cette situation devrait préoccuper le gouvernement qui a l’obligation de mettre des ressources à la disposition des institutions et autres services. C’est  donc une curiosité que l’exécutif se complaise dans ce silence qui commence par inquiéter. La situation est si préoccupante qu’elle commence par soulever des interrogations chez certains béninois. C’est à juste titre qu’ils se demandent si Yayi Boni n’a pas autre chose derrière sa tête. C’est d’autant plus vrai qu’on ne comprend pas le sens de cette provocation qui consiste à substituer les montants dans un projet de loi des finances. Doit-on en conclure à une erreur ? Cette thèse n’a aucune chance de tenir car les  ministres koupaki et Daouda ont défendu la chose par des arguments ayant trait aux engagements pris avec les partenaires techniques et financiers au détriment des textes qui régissent la République.  Il n’était pas sans savoir qu’il y aurait de réaction contre cet état de choses.

 

Dangereux  silence  de la Cour constitutionnelle

Depuis 3 semaines qu’elle a été saisie sur une question aussi urgente, on entend rien. C’est un silence inquiétant. C’est comme si la cour et le gouvernement s’entendent sur certaines questions du pays.  Par une requête en date du 11 Novembre 2010, l’élu membre de l’Union fait la Nation invite Maître Robert Dossou et ses pairs de la Cour Constitutionnelle à déclarer contraire à la constitution le projet de loi de finances exercice 2011 adopté par le Conseil des Ministres le  5 Octobre 2010, puisque selon Akotègnon ce projet de loi de finances matérialise la violation du principe de la séparation des pouvoirs. Il formule la même demande et pour les mêmes raisons le décret n° 2010-415 du 13 Octobre 2010 portant transmission à l’Assemblée Nationale du projet de loi de finances exercice 2011 pour les mêmes raisons évoquées plus haut.

Pour le député Raphaël Akotègnon, les 10.104 millions de FCFA adoptés par le conseil des ministres du 5 Octobre et transmis à l’Assemblée par décret n° 2010-415 ne correspondent pas au budget de l’Assemblée nationale voté à l’unanimité par les députés en séance plénière le 23 Septembre 2010. Il s’agit d’un montant de 11. 283 millions de francs Cfa voté et  transmis au Ministre de l’Economie et des Finances aux fins de son intégration au projet de loi de finances. Et c’est en l’absence de cette démarche que Akotègnon estime qu’il y a violation du principe de la séparation des pouvoirs tel que décidée et voulue par la constitution, notamment en ses articles 141, 144 et 150. Cette saisine ne préoccupe  pas les sages malgré l’urgence de la question et les déconvenues qui peuvent découler de ce bras de fer si l’exécutif et le législatif ne trouvent pas un terrain d’entente. Beaucoup de béninois s’interrogent également sur ce silence inquiétant de la cour de Robert Dossou. Ces deux institutions font peur. Elles gagneront à donner confiance au peuple béninois qui est  désormais braqué eu égard à un certain nombre de situations.   

Géoffroy Wusa

Publié dans Actualité

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