Avant-goût du sort des réformes au parlement : Des soucis pour le découpage de l’administration territoriale

Publié le par L'informateur

Les députés, toutes tendances confondues ont marqué leur désapprobation au  projet de loi portant sur la réorganisation de l’administration territoriale. C’est la première communication du deuxième module   de ces assises   qualifiées par le président de l’Assemblée Nationale, le président Mathurin Coffi Nago d’introduction

Au  débat  sur  les grandes reformes en cours dans notre Pays Dans sa communication, l’honorable Isidore Gnonlonfoun a  signalé la nécessité et l’extrême  urgence du vote de la loi sur le découpage de l’administration territoriale. Les raisons selon lui en sont fort simples. L’actuel découpage est déphasé et ne répond plus à nos réalités. Il argumente cela par la forte poussée démographique constatée de nos jours. Il  informe ses collègues du contenu du nouveau projet sur la réorganisation de l’administration territoriale. A cet effet, il parle de deux niveaux : les régions et les départements. En tant que tel,  les béninois auront désormais à faire aussi bien aux préfets qu’aux gouverneurs  selon le niveau de l’administration. De la même manière, il faut désormais compter avec 29 départements au lieu de 6 et 12. Le décompte donne 4 au département de l’Atacora, 4 au département de l’Atlantique, 6 au département du Borgou, 4 pour l’Ouémé, 4 pour le mono et 6 pour le ou. L’un des soucis majeurs de ce qui précède est le rapprochement de l’administré de l’administrateur.  Le communicateur ajoute que la population qui était à 5 millions d’habitants avoisine aujourd’hui les 8 millions. Et ce qui lui fait dire que les 29 départements proposés dans le projet n’est que chose normale. Abordant le contenu de la proposition de loi déposé par un groupe de député concernant l’administration des unités locales, le communicateur pense qu’il y a toujours urgence de disposer d’une loi sur l’aspect  parce qu’il est souvent arrivé  de constater dans notre pays des localités de plus de 10 000 habitants toujurs considéré comme des quartiers. Il y a urgence de corriger cet état de chose et ce n’est que la prise d’une loi qui est la voie qui s’offre en vertu des dispositions des alinéas 13 et 14 de l’article 98 de la constitution.  Pour finir, le communicateur indique que pour arriver à bien opérer cette réorganisation de l’administration du territoire, il faut aborder la question avec une approche pragmatique. Aussi faut-il chercher des accompagnements comme la prise des statuts des agents territoriaux et l’accélération du transfert des compétences.


La désapprobation des députés

D’entrée de jeu, c’est l’honorable Houndété qui attaque le projet de loi en question tel que développé par le communicateur. Il pense que c’est un recul par rapport au découpage territorial de 1999. Il s’indigne de cette attitude d’incapacité de gérer 12 départements et la volonté d’en créer  29. Cette idée cache quelque chose.  Son collègue Okounlola est surpris  par cette volonté du gouvernement d’aller jusqu’à ce nombre de départements  sans pouvoir dire comment il trouvera des ressources pour l’accompagnement, il pense qu’il faut que la représentation nationale prenne ses responsabilités et rejette ce projet de loi.  Il sera appuyé par le député Gaston  Yorou qui se désole de ce que parfois certains maires manquent de papier rame pour envoyer des  correspondances. C’est sans doute pourquoi le député Nicaise Fagnon demande au gouvernement de faire le bilan de la pratique de la décentralisation au Bénin. Pour l’honorable Gbadamassi, la décentralisation gène la déconcentration et le gouvernement. Il pense que le Bénin ira beaucoup plus de l’avant lorsqu’on aura résolu le problème du transfert des compétences. C’est pourquoi il propose à la représentation nationale de prendre une résolution pour fixer un délai de transfert au gouvernement.  A Chabi Sika de conclure que nous sommes très loin de la décentralisation parce que l’on refuse de transférer les compétences. C’est pourquoi dit-il, Tout  est en déphasage et il ajoute qu’il urge que l’on corrige pour le mieux être des  populations.  Comme tout le monde , le deuxième questeur Madame Assogba Abrouawa relève que le projet de loi dont il est question ‘a rien de pertinent. Sa rédaction est mue par la volonté de certaines personnes de tirer le drap de leur côté. A partir de cet instant, ce serait irresponsable de la part des députés de voter cette loi. Tout ce qui peut être fait renchérit, renchérit le président Nago est l’étude de la proposition de loi sur les unités administratives locales et le gouvernement, poursuit-il, doit aider le parlement à avoir des critères objectifs afin que les conflits soient évités au maximum.

Geoffroy Wusa

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