Assemblée nationale : La destitution d’Hélène Aholou Kèkè refait surface

Publié le par L'informateur


helene kekeDes deux points inscrits à la session plénière de ce jour lundi 26 juillet 2010, figure en bonne place l’étude de la proposition de résolution tendant à la destitution de la présidente de la commission des lois. En effet, les signataires de la demande de convocation de la présente session ont introduit ce point et la réunion des membres du bureau de l’Assemblée Nationale tenue le vendredi dernier  l’a retenu en plus de  celui de la loi modificative portant règle générale pour l’élection du président de la République pour la plénière de ce jour. On se rappelle qu’il y a environ un mois, 16 députés ont introduit cette proposition de résolution au motif que la présidente de la commission des lois en fait de trop et qu’il faille lui appliquer les dispositions de l’article 35  de la constitution qui stipule que « Les citoyens chargés d’une fonction publique ou élus à une fonction politique ont le devoir de l’accomplir avec conscience, compétence, probité, dévouement et loyauté dans l’intérêt et le respect du bien commun» 

En effet il lui est surtout reproché  de s’être levée de sa place de présentation du rapport en sa qualité de présidente de la commission et de vider par la suite l’hémicycle alors que sa commission était en pleine présentation devant les députés. C’est son collègue Ahinnou Thomas qui  a du la  suppléer  afin que la plénière n’aille à son terme le vendredi 25 juin dernier.  Les députés signataires  invitaient leur dans le texte de la proposition de résolution  la  commission des lois à examiner la question de sa confiance à sa présidente ou de sa révocation à son poste et dans ce cas, à procéder à l’élection d’un nouveau bureau. Ils avaient donné un délai  de 24 heures à  la commission des lois  pour  s’exécuter et ont demandé la constitution  d’une  commission temporaire et spéciale conformément à l’article 74.8 du règlement intérieur. La dite commission sera composée  à d’un membre par groupe parlementaire pour l’étude de  la présente proposition de résolution.

Force est cependant  de reconnaître que la commission temporaire n’avait pas été constituée car tous certains  groupes parlementaires n’avaient pas envoyé leurs représentants. Lors de la clôture de la dernière session ordinaire le président de l’Assemblée Nationale a eu à attirer l’attention des groupes parlementaires afin que cette formalité soit réglée. Mais la cour constitutionnelle est déjà aux aguets car elle venait de saisir le 20 juillet dernier le parlement pour avoir l’entièreté du débat de la plénière au cour de laquelle la proposition de résolution a été déposée. La correspondance signée de Madame Marcelline Gbeha de cette institution disait en effet que la cour a été saisie d’un recours en inconstitutionnalité contre la procédure de destitution de la  présidente de la commission des lois et qu’elle souhaite disposer du débat pour l’instruction du recours. C’est certainement la lettre qui renforce la position des députés opposés à la destitution et surtout celle du président Nago qui a finalement laissé la session s’ouvrir.

Le deuxième point à l’ordre du jour de la plénière de ce jour concerne la modification de la loi portant règle générale pour l’élection du Président de la République. C’est depuis 2005 que la cour constitutionnelle avait relevé certaines insuffisances à la loi électorale en question et demandait notamment que les députés corrigent les points relevés et qui selon les sages de la cour violent la constitution. Il s’agit surtout de la résidence au moment des élections. La cours demande que la question sur la résidence soit revue et ramenée  au moment de la mise sur pied de la commission électorale au lieu que l’on le limite à la période de la convocation du corps électorale.

Géoffroy Wusa

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