Assemblée Nationale : 45 points à l’ordre du jour de la première session ordinaire de l’année

Publié le par L'informateur

Au total 45 points sont inscrits à l’ordre du jour de la première session ordinaire de l’Assemblée Nationale qui s’ouvre demain jeudi 12 avril 2012. En premier, c’est le rapport d’activité  du président de l’Assemblée, le professeur Mathurin Coffi Nago de la période de la période de 20 octobre 2011 jusqu’en janvier 2012.  Une vingtaine de demandes d’autorisation de ratification s’ajoutent aux traditionnels projets et propositions de loi qui faisaient leur apparition dans les ordres  du jour des sessions législatives depuis peu.   C’est dire donc qu’en plus des demandes d’autorisation de ratification, rien n’a fondamentalement changé.  On y retrouve  par exemple tous les projets de loi différés lors de  la  dernière  session  extraordinaire.  Nous avons aussi le come back de la proposition  de loi sur l’exercice du droit de grève en république du Bénin.  L’ordre du jour contient aussi 5 autres  propositions de loi. Il y en a celui relatif au statut des chefferies traditionnelles, celui relatif à l’égalité d’accès aux fonctions entre homme et femme, celui relatif à  la création,  l’organisation, l’attribution et le fonctionnement des unités administratives locales et  celui relatif au code foncier et domanial en  république du Bénin.  Le dossier de poursuite des anciens ministres devant la Haute Cour de Justice figure en une bonne place. En plus de tout ceci, on retrouve la programmation du  rapport de la commission parlementaire d’enquête sur la commercialisation du fer à béton hors norme. Il y a  des questions au gouvernement et autres dossiers.  Cette session qui s’ouvre demain durera 3 mois conformément à l’article 4 du règlement intérieur de l’Assemblée Nationale qui stipule « Conformément à l'article 87 de la Constitution, l'Assemblée nationale se réunit de plein droit en deux sessions ordinaires par an. La première session s'ouvre dans le cours de la première quinzaine du mois d'avril. La deuxième session s'ouvre dans le cours de la seconde quinzaine du mois d'octobre. Chacune des sessions ne peut excéder trois mois. » Mais il faut ajouter que la cérémonie d’ouverture  de cette première session sera entre autre marquée par un message de monsieur André Flahaut en sa qualité du président du parlement belge. Il est à la tête d’une délégation de députés belges pour une visite d’amitié et de travail qui sera sanctionnée par  la signature des protocoles d’accord entre les parlements de nos deux pays comme c’était le cas avec les relations de coopération militaire au moment où Flahaut état le ministre de la défense belge.

Geoffroy Wusa

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