Après le dossier des frais de justice criminelle : Le placement illégal de fonds éclabousse les magistrats

Publié le par L'informateur

10 ans après les frais de justice criminelle qui a conduit aux plus lourdes sanctions, un autre dossier éclabousse la magistrature béninoise. Il s’agit du dossier relatif au placement illégal de fonds, communément connu sous le nom de dossier Icc (Investment consultancy and computering services) du nom de la plus grande structure de placement de fonds illégaux au Bénin.

Il y environ deux ans, Radio France internationale avait qualifié le dossier Icc-services d’une affaire d’escroquerie financière qui a secoué la classe politique béninoise. Puisque dans une lettre adressée par des députés de plusieurs tendances politiques (même la branche dissidente de la mouvance présidentielle en septembre 2010), il est demandé  au président de l’Assemblée nationale d’engager la procédure pour que le chef de l’Etat soit traduit devant la Haute cour de justice  pour « forfaiture et parjure » ; puisque ce dernier aurait favorisé les activités de Icc-Services, et ce, en dépit d’un avertissement de la Bceao lancé un an plutôt. Aujourd’hui, avec un peu de recul, on se rend compte que c’est une affaire qui non seulement, n’a pas cessé de secouer la classe politique, mais qui tend à secouer  dans les jours à venir le corps des magistrats.

Deux ans après, le constat est là qu’au delà des spécialistes de la politique et du gain facile, le dossier éclabousse un corps qui devrait être celui de l’élite, la magistrature.

En effet, dans la foulée de s’en mettre pleines les poches, nombreux sont les magistrats béninois qui ont mordu à l’appât. Que cela soit au siège comme au parquet, à Cotonou comme dans les juridictions établies à l’intérieur du pays, qu’on soit chef de juridiction ou sans grande responsabilité, certains magistrats n’ont pas su résister longtemps. Selon nos sources d’information, ils ne faisaient point le rang pour aller faire le placement de fonds. Non, pour ceux d’entre eux qui ont tenté de faire fortune par le biais de Icc services, ils n’avaient point à faire la course d’endurance en direction de la Zopah à Abomey-Calavi. Juste un coup de fil suffisait. Les responsables des structures illégales eux-mêmes accourraient pour recevoir les fonds à placer ou pour rendre les intérêts faramineux. Si de simples enseignants du collège réussissaient à rentrer en possession de leurs intérêts sans se présenter aux guichets de Icc service, que dire alors d’un magistrat qui dit le droit? C’était une sorte de caution pour les responsables de ces sociétés de placements illégaux de fonds d’avoir dans leur registre les corps les plus respectés comme celui de la magistrature.

Au moment où le dossier éclaboussait la classe politique, notamment le régime en place, le nom des magistrats n’avaient pas été trop visibles.

Mais aujourd’hui, avec le recul caractérisé notamment par l’enlisement de la crise, des noms de magistrats apparaissent au grand jour. Ils ont été légion à avoir placé des fonds dans ces structures illégales. Et ce n’est pas pour rien que certains patrons desdites structures qui sont aujourd’hui en conflit avec la justice en arrivent à demander que la fameuse liste des épargnants soit rendue publique. Des noms insoupçonnables…de magistrats.

D’ailleurs entre gens de cette corporation, le problème fait grand bruit. Puisque des magistrats qui ont passé plus de 10 ans de carrière à défendre bec et ongle leur intégrité ont été épargnants soit de Icc service soit de Ntic ou autres. Il suffit de consulter la liste pour s’en rendre compte.

Quand le procureur menace de rendre publique la liste des épargnants

Jeudi dernier, à la faveur d’une des rares sorties d’un procureur de la République au Bénin, le dossier Placements illégaux de fonds a connu un nouveau rebondissement. Ce dernier demande à tous ceux qui ont reçu un trop perçu de passer faire des formalités au niveau du greffe du tribunal, puis d’aller rembourser les sous au trésor dans un compte ouvert pour la circonstance.  « Ceux-là doivent s’acquitter des trop perçus. Si non, la deuxième phase, c’est la poursuite. Car, ils ont fait recel des produits d’escroquerie ». Le procureur de la République près le tribunal de 1ère instance de Cotonou illustre : « ….Ceux qui ont déposé un million et qui ont perçu près de trois millions. L’intérêt là est venu d’où ? C’est l’argent que les responsables prenaient chez les nouveaux déposants ; il n’y a pas d’intérêt. Ceux-là vont rembourser les trop perçus…c’est de l’intérêt produit par l’escroquerie et on doit le rembourser. Ne pas rembourser cela constituerait alors le délit de recel du produit de l’escroquerie…Ceux qui ont perçu deux et même trois fois les sommes déposées devront restituer le trop perçu. « Tous ceux qui s’y opposeront s’exposeraient à des poursuites judiciaires. Le remboursement réclamé par les victimes doit s’opérer par le remboursement de ceux qui ont pris plus qu’il n’en fallait. Ils doivent rembourser le trop perçu parce que les responsables de ces structures sont en prison à cause de ces trop perçus.  Le procureur a précisé que toutes les données existent et permettent de toucher chaque bénéficiaire : « quand je prends par exemple la structure Ntic, on a la liste de tous ceux qui sont concernés par les trop perçus, on a tous leur contact, le montant initial déposé et ce qu’ils doivent retourner ». Mais pour le moment, le procureur n’est pas encore prêt à rendre publique cette fameuse liste comportant le nom de nombre de ses confrères. Peut-être, pour qu’on ne crie pas au règlement de compte…Qui sait, même si d’autres pensent bien le contraire…

Et justement à propos de Ntic, nos sources de renseignement indiquent qu’un magistrat, président d’une juridiction a perçu environ 20 millions de trop perçu.

En tout cas si le procureur doit aller loin, la crise va s’enliser au niveau de la magistrature. Certains magistrats peuvent se décider à aller au remboursement. Mais peuvent-ils avoir le courage d’aller faire cette formalité devant un greffier, puis un agent du trésor ?

Pour rappel, les sieurs Guy Akplogan et Emile Tégbénou, sous le couvert d’une organisation non gouvernementale enregistrée en 2006, Icc-Services, mettent en place une structure à but non lucratif. Cette association a permis de fiancer, entre autres, la construction de plusieurs centres de santé ou financé le forage de puits, avant de se fixer un nouvel objectif : se lancer de façon illégale dans la collecte et la rémunération d’épargne. Les intérêts étaient payés à temps et allaient jusqu’à 200%. Son activité, au départ, était limitée aux fidèles de l’église du christianisme céleste. Par la suite, soit avec les taux de rémunération pratiquée, l’activité a eu une envergure nationale et au moment où les difficultés ont véritablement commencé en mai-juin 2010, plus d’un million de Béninois y ont souscrit. C’est un peu moins de ce nombre qui attend de rentrer en possession des sous n’ayant encore géré jusque là d’intérêt.

Laurent Akouêyikou

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