Après l’invalidation par la cour constitutionnelle : Les députés réduisent leur budget à 10.098.903.574 Fcfa

Publié le par L'informateur

C’est par 66 voix pour,  0 contre et 7 abstention que les députés ont adopté le projet de budget gestion 2011 suite à la décision DCC de la cour constitutionnelle. Après tout, le budget s’équilibre en ressources et en dépenses à la somme de 10.098.903.574 Fcfa. Avec l’adoption d’un tel montant, les représentants de la nation ont fait une économie de 5 millions au gouvernement. Pour s’en convaincre, il suffit de voir le montant contenu dans le rapport présenté par le président Mathurin Coffi Nago. En effet, après le travail des questeurs,  le rapport de la commission des finances et des échanges a arrêté un montant de 10.103.903.574 Fcfa. Ce montant est curieusement conforme à ce que le gouvernement imposait à l’Assemblée Nationale et qui a fait l’objet d’une vive polémique avant de passer devant la cour constitutionnelle. Dans le souci de restaurer l’autonomie financière du parlement, les députés  Sam Adambi  Epiphane Quenum et Edayé  Jean Baptiste avec certains de leurs collègues n’entendent pas se fier à une telle coïncidence. Ils ont alors  initié un amendement sur le chapitre concernant deux forages de puits à l’Assemblée Nationale. De 25 millions, l’amendement propose la diminution de  cette rubrique  à 20 millions.  Cette proposition a reçu l’assentiment des députés par un vote de 48 voix pour, 28 contre et 1 abstention. Et c’est ce qui ramène le budget gestion 2011  à 10.098.903.574 Fcfa contre   8.785.955.136 FCFA  pour la gestion  2010  soit  14,99 % d’augmentation.  Ajoutons qu’en plus de l’examen du projet de budget, les députés ont procédé à la mise en conformité à la constitution des lois 2010-34 portant règles particulières de l’élection du président de la République  suite à la décision DCC 10-120 du 16 octobre 2010 de la cour constitutionnelle et la loi 2010- 35 portant règles particulières de l’élection des députés membres de l’Assemblée Nationale suite à la décision Dcc 10-122 du 16 octobre 2010 de la cour constitutionnelle.

 

Comme une lettre à la poste

La mise en conformité des lois 2010-34 et 2010-35 n’a connu aucun achoppement contrairement à ce  à quoi les députés de la 5ème législature ont habitué le peuple béninois. Pour la loi portant règles particulières de l’élection du président de la République, la commission des lois,  par la voix de  son  deuxième rapporteur Jude Lodjou a demandé à la plénière de mettre la loi en conformité avec la constitution.  Mais elle ne sera mise en conformité que le 18 février 2011, soit 3 mois après pour coller à  l’article 76.1 du règlement intérieur qui stipule «  Les propositions de lois et les propositions de résolutions repoussées par l'Assemblée nationale ne peuvent être réintroduites avant le délai de trois mois.» Pour rappel, la deuxième lecture demandée par le chef de l’Etat avait été faite par les députés le  18 novembre Il faut préciser que cette proposition n’a suscité aucun débat. Pour la loi portant règles particulières des députés, le rapport de la commission a proposé également que les députés se conforment à la constitution suite à la décision Dcc10-122 du 16 octobre 2010. Par rapport à cela, les articles 2 et 37 de la loi  ont été modifiés. Ainsi le nombre de députés de la 6ème mandature est ramené à 83 pour 24 circonscriptions électorales  au total en ce qui concerne  l’article 2. Pour ce qui est de l’article 37, l’Etat rembourse un montant de  la caution mais il lui revient de dire combien il doit rembourser avec la précision que cela se fasse avant le jour du scrutin. Après la présentation du rapport, le président Nago passe les modifications au vote avant de soumettre l’ensemble du texte au vote. Le résultat de l’ensemble donne 66 pour, 1 contre et 0 abstention

Géoffroy Wusa

Publié dans Actualité

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