Après l’échec de la révision de la constitution : Yayi Boni fait la promotion d’un nouveau projet de révision de la constitution

Publié le par L'informateur

Le président de la République, Yayi Boni a reçu l’avant projet de loi sur la révision de la constitution de la commission Joseph Gnonlonfoun le Week-end écoulé. Avant celui-ci, le premier magistrat du Bénin a ordonné le retrait de la loi fondamentale proposée il y a de cela trois ans par la commission du professeur Maurice Ahanhanzo Glèlè qui était en instance à l’assemblée nationale. Une reculade pour une approche plus didactique de la révision de la constitution.

Par décret présidentiel transmis a l’Assemblée Nationale, ce 27 avril 2012, le Chef de l’Etat a retiré le projet de relecture de la loi fondamentale. Le Parlement béninois est désormais officiellement situé. Le Chef de l’Etat a demandé le retrait pur et simple de son projet de révision de la loi fondamentale. Un projet qui fait objet de grandes controverses au sein de la classe politique avec une confrontation verbale entre révisionnistes et antirévisionnistes.

C’est dans la journée du vendredi 27 avril 2012 que le Président Boni Yayi a transmis au Parlement le décret de retrait du projet. Le principal argument développé est que le Chef de l’Etat a décidé de retirer le projet de révision pour mettre fin au procès d’intention dont il est victime. Selon Boni Yayi, ce projet ne visait qu’à rendre service à la nation. Mais puisqu’il suscite un tollé général, le Chef de l’Etat estime qu’il faut couper court à la polémique en retirant le projet. Plus loin, ce retrait est opéré dans le dessein de faire la place  à la proposition de loi élaborée par la commission Joseph Gnonlonfoun.

Réception du projet Gnonlonfoun

En effet, le président de la République a reçu la remise du document issu des travaux de la commission présidée par l’ancien ministre de la justice, Joseph Gnonlonfoun. Pour l’élaboration de la proposition de loi, les acteurs de la commission ont beaucoup planché.

« Nous nous basés sur plusieurs textes pour faire notre travail » a annoncé Joseph Gnonlonfoun avant de citer « le rapport de la commission Ahanhanzo », « le rapport de l’atelier sur la révision de la constitution fait le 20 mai 2010 par l’Ong Arga Bénin », « le sondage réalisé par l’Ong Dhpd sur la nécessité de la révision de la constitution », le « commentaire de la constitution du 11 décembre 1990 », « les actes internationaux et les conventions régionales de l’Uemoa et de la Cedeao », « les informations recueillies auprès de personnalités ayant participé à la vie politique de ses dernières années ».

C’est au professeur Salami qu’est revenu l’honneur de présenter le rapport établi avec une démarche de « cohérence » et de « visibilité » pour rester en « cohérence avec les ainés ». Il le fera mais en prenant tout d’abord soin de dire que la constitution ne saurait être « un temple ou un mausolée dressé pour l’éternité » et qu’il n’y a que des réticences à cause des « dangers tout azimut qu’engendraient une révision opportuniste ».

Le travail a porté sur 3 points : l’extension du domaine intangible, le renforcement de la démocratie et la création de nouvelles institutions. Il a été proposé, d’après le point fait par Me Salami de maintenir le nombre de mandat du Chef de l’Etat  à deux,  et aussi de ne pas toucher les droits fondamentaux de la personne humaine. Par rapport au deuxième point, il s’agira de revoir la question de la parité entre homme et femme, la problématique du droit de grève en rapport avec la continuité du service public, le  droit à réparation et le régime de la responsabilité des politiciens. Au niveau du troisième point, la commission a prévu la création de la cour des comptes et la création d’une Cena véritable autonome.

Au total, 74 articles ont été retouchés et 13 nouveaux proposés. La loi fondamentale du 11 décembre 1990 compte 160 lois. C’est l’occasion une fois encore pour le chef de l’Etat de réitérer sa disposition à servir le peuple  qui l’a adopté et ne pas trahir sa foie. Autrement dit, il n’a jamais et ne remettra jamais en cause la limitation de mandat à deux.

Oswald S. DOSSEY

Publié dans Actualité

Commenter cet article