Rebondissement dans le dossier Padme : Le juge ordonne la réhabilitation de René Azocli et Raymond Fafoumy (Un nouveau camouflet pour le gouvernement)

Publié le par L'informateur

Les avocats de René Azocli et  Raymond Fafoumy, précédemment directeur général et président du conseil d’administration du Padme (Association pour la Promotion et l’Appui au Développement des Micro Entreprises)  sont montés au créneau ce week-end pour faire un  certain nombre d’observations sur le dossier, notamment pour attirer l’attention de l’opinion publique sur le fait que le gouvernement béninois s’entête à ne pas rétablir leurs clients. Lundi dernier, c’est le tour des avocats du gouvernement de faire du tac au tac. A cette occasion, ils ont tenté de tourner en dérision leurs jeunes confrères. Soit comme pour laisser croire qu’ils travaillent à influencer le juge en charge du dossier

Influence ou pas, depuis hier, les uns et les autres sont fixés.

En effet, Christophe Atimakan, juge des référés au tribunal de 1ère instance de Cotonou a rendu son ordonnance dans ce dossier qui oppose le gouvernement aux anciens responsables du Padme.  

Dans son ordonnance, le juge a constaté le caractère illégal des arrêtés de suspension pris par le ministre en charge de la micro finance, Sakinatou Alpha Orou pour suspendre Réné Azocli et  Raymond Fafoumy alors, directeur général et président du conseil d’administration du Padme. Aussi, le juge des référés a-t-il enjoint à l’Etat béninois de rétablir à leurs postes respectifs les sieurs René Azocli et  Raymond Fafoumy. La décision du juge Atimakan est assortie d’une astreinte comminatoire de 3 millions de francs Cfa par jour de retard.

Ainsi donc, en termes clairs, dès ce jour, René Azocli doit pouvoir être rétabli dans son rôle de directeur général du Padme ; de même, Raymond Fafoumy dans celui du président du conseil d’administration. Autrement, dès demain jeudi, le gouvernement sera sommé de payer l’astreinte, soit 3 millions par jour.

Pour rappel, Sakinatou Alpha Orou, alors toute puissante, a militarisé le Padme contre la volonté des travailleurs et des clients pour installer son conseiller, M. Joy. Aujourd’hui, cela se retourne contre elle, même si elle a été éjectée entre temps du gouvernement, sans préavis.

 

Les voies de recours possibles  pour le gouvernement

Le gouvernement peut faire appel. A cet effet, il dispose d’un délai de 15 jours à partir de la prise de l’ordonnance. 

Cependant, il faut faire remarquer que l’appel n’est pas suspensif en la matière. Ainsi donc, même lorsque le gouvernement aurait fat appel, l’ordonnance de référé est de nature exécutoire par provision. Il suffit pour la partie à qui celle-ci profite, de l’enregistrer au domaine et la faire exécuter par la suite par voie d’huissier.  René Azocli et  Raymond Fafoumy peuvent donc recourir à un huissier de justice pour déloger à leur tour le sieur Joy qui fait office de directeur intérimaire selon un arrêté ministériel.

Mais les sources judiciaires renseignent également de ce que le gouvernement peut introduire auprès du président de la Cour d’appel de Cotonou une requête aux fins d’être autorisé à obtenir la défense à exécution provisoire.

 

Un camouflet pour le pouvoir

Cette décision tombe comme un coup de massue sur la tête du gouvernement déjà en plein dans les ennuis politiques. Un camouflet somme toute.

Pour mémoire, le 18 septembre 2008, la Cour constitutionnelle a rendu son verdict dans le même dossier et il ressort que le gouvernement a violé la Constitution du 11 décembre 1990 et les droits de l’homme, en ayant pas permis aux mis en cause de se défendre par rapport aux faits qui leurs sont reprochés.

La Cour d’appel prendra t-elle le risque, une fois saisie d’aller dans un sens contraire à la Cour constitutionnelle ?

On peut retenir que cet échec cuisant n’est rien d’autre que la conséquence  des multiples décisions précipitées qui sont le fait du prince. Il est important que les décisions soient mieux réfléchies les fois prochaines. Sakinatou Orou Alpha a pris des arrêtés qui viennent d’être remis en cause par le juge. Un signal fort pour son successeur. Déjà, elle semble ne pas se faire une idée réelle du défi qu’elle est appelée à relever. Dans le cas d’espèce, sa tâche est loin d’être perçue comme celle qui est chargée de la distribution des 30 000f, ou de celle qui doit se charger de la redistribution des fonds issus de l’escorte douanière. Le dossier Padme a été soulevé à l’occasion du dîner de presse offert par Réckya Madougou. Sans ambages, elle a pris fait et cause pour le gouvernement. Aujourd’hui, avec cette décision et en attendant tout éventuel rebondissement, Réckya Madougou a à prendre de la hauteur par rapport à un dossier purement technique. Autrement, elle court le risque de perdre toute crédibilité au sein de cette société civile qui l’a vu naître et qui veut la voir grandir ; pourquoi pas ? En tout cas, vu sa jeunesse, l’actuel représentant de la société civile doit pouvoir faire la différence.

Franck Kpochémè

 

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