Publication des biens des membres du gouvernement : La nécessité d’étendre l’exercice aux préfets et maires

Publié le par L'informateur

Comme sous le régime précédent, chaque formation d’un nouveau gouvernement donne lieu à la publication par ses membres de leurs biens. A l’ère du changement, c’est l’inamovible ministre d’Etat chargé du développement, de la prospective et de l’évaluation de l’action publique, Pascal Irénée Koupaki qui conduit l’équipe gouvernementale à sacrifier à la tradition. L’exercice, il l’a déjà fait deux fois et s’apprête encore à le faire incessamment après la formation du troisième gouvernement du président Boni Yayi.
Ce rituel auquel se soumettent tous les ministres de la république a été prévu par la constitution du 11 décembre 1990 en son article 52 alinéa 2 « Ils sont tenus, lors de leur entrée en fonction et à la fin de celle-ci de faire sur l’honneur une déclaration écrite de tous leurs biens et patrimoine adressés à la chambre des comptes de la cour suprême » Ce rituel vise, entre autres, à prévenir les enrichissements illicites. Ainsi, on dissuade celui qui est appelé à servir la république à travers la gestion d’un département ministériel de détourner les ressources de l’Etat. Bref, son objectif est de permettre à ce que ces ressources de l’Etat soient mises au service du développement. Mais cet objectif risque de ne pas être atteint si l’on n’étend pas l’exercice à d’autres autorités de la république qui, dans l’exercice de leur fonction, sont amenées à manipuler les ressources de l’Etat. Il s’agit principalement des préfets et des maires. Au demeurant, les maires fonctionnent comme de véritables exécutifs.
L’absence de l’exigence de publication de biens à ces instances de prise de décisions laisse ouverte les portes de malversations. En effet, les autorités qui officient à ces niveaux du pouvoir, parce que n’étant pas soumises à l’exercice, seraient fortement tentées de se livrer à des comportements peu recommandables en matière de gestion. La réalité est que beaucoup de préfets qui, avec une seule maison le jour de leur prise de commandement, quitte la préfecture en étant propriétaires de parfois quatre belles villas ou étages splendides. D’un autre côté, le bilan des cinq premières années d’expérience de la décentralisation n’a pas été positif sur toute la ligne. La preuve, beaucoup de maires se sont rendus coupables de malversations qui les ont conduits à faire de la prison. Or, si on soumettait les maires à l’exercice de publication de bien, au début et à la fin de leur mandat, cela va limiter à coup sûr, les scandales qui éclatent souvent dans nos conseils communaux. Ce n’est pas encore trop tard ; on peut encore innover avec  les six nouveaux préfets qui viennent d’être nommés à la faveur du premier conseil des ministres de ce troisième gouvernement. Idem pour les maires qui ont déjà prix fonction aux lendemains de la proclamation des résultats des communales 2008. Cela permettra de mettre réellement les ressources de l’Etat au service du développement de la nation. Mais encore faut-il qu’effectivement, que ce soit au niveau du gouvernement, des préfectures et des mairies, la publication des biens se fasse en fin de mandat ou au départ de l’autorité. Cela ne semble pas être encore le cas.

Ghislain GBENAKPON

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