20 ans après : La Constitution béninoise à l’épreuve du changement
11 décembre 1990 - 11 décembre 2010, cela fait très exactement 20 ans que la Constitution béninoise est née. Sous les régimes qui se sont succédé, la loi fondamentale n’a subi autant d’épreuves qu’à l’ère du changement. Au moment où le chef de l’Etat Boni Yayi a recouru maintes fois à l’ordonnance pour faire passer ses décisions, la Cour constitutionnelle de Robert Dossou n’a cessé de casser les décisions du parlement.
En effet, à l’ère du renouveau démocratique, le président Boni Yayi a battu le record en matière de la prise d’ordonnance. Il a recouru, plus de trois fois, aux mesures exceptionnelles contenues dans l’article 68 de la loi 90-32 du 11 décembre 1990 portant la Constitution de la République du Bénin. Surtout, on a noté un bras de fer en permanence entre l’exécutif et le législatif. Les députés ne cessent de parler de l’ingérence du gouvernement dans la gestion de l’Assemblée nationale. Par conséquent, le président de l’Assemblée nationale a fait les frais de cette ingérence exécutive. Son rapport a été rejeté six fois. Le professeur Mathurin Nago est le président parlementaire le plus contesté de l’histoire démocratique au Bénin. « Le parlement est devenu le 27 ministère du gouvernement », ironise le député Lazare Sèhouéto à un moment de la tension sociale. « Un parlement aux ordres du président Yayi Boni. La démocratie béninoise est en danger », renchérit l’ex-président de l’Assemblée Antoine Kolawolé Idji.
En tout cas, les relations entre le parlement et la Cour constitutionnelle n’ont pas été non plus les plus saines à l’ère du changement. Les décisions de la Cour font l’objet des contestations permanentes. Le président de cette haute juridiction Robert Dossou et ses pairs ont coutume de casser les lois venant de l’Assemblée nationale. Sous prétexte que ces lois ne sont pas conformes à la Constitution, les 7 sages de la Cour ne font pas de détaille à ce niveau. Le hic est que les lois électorales des élections de 2011 ont été cassées autant de fois qu’elles ont été transmises à la Cour pour la vérification de la conformité constitutionnelle. « La Cour des cauris », relève le député Antoine Kolawolé Idji. « Il y a ailleurs 83 autres députés qui cassent tout », dénonce pour sa part l’honorable Eric Houndété en indexant la Cour.
Somme toute, la Constitution béninoise a été mise à rudes épreuves à l’ère du changement. Sinon, elle a été mise entre parenthèses maintes fois à des moments donnés. Beaucoup de décisions issues de la Cour constitutionnelle et de la Cour suprême ont été rendues au grand dam des populations béninoises. Il est sans intérêt de rappeler les invalidations et les installations contre sens des conseillers communaux dans plusieurs communes à la suite des communales de 2008. La séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, que préconise Montesquieu, n’est pas trop respectée sous le régime Boni Yayi. En attendant de faire aboutir le projet de modification de la Constitution élaboré par le constitutionnaliste Théodore Holo, le chef de l’Etat doit respecter les lois de la République pour l’enracinement de la démocratie béninoise qui fait école en Afrique.
Aziz IMOROU